Centrale des marchés
CSM - entretien des espaces verts II.1) Description II.1.1) CSM - entretien des espaces verts. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d...
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CSM - entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894781

Date de clôture estimée : 28/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403014-2013
I.1) +33 325923387
parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298
Andra
Pierrick Jaulin
Châtenay-Malabry
FRANCE
andrasgda@andra.fr
Valérie Le Sourne
+33 146118258

Adresse(s) internet:

www.andra.fr

http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Environnement
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) CSM - entretien des espaces verts.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans le département de la Manche (50) sur la commune de Beaumont Hague.
FR252
Manche


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du Centre de stockage de la Manche (installation nucléaire de base). Les prestations comprennent :
- tontes des gazons,
- ramassage et évacuation des cailloux,
- entretien des plantations (ajoncs sur les talus, plantes et arbustes autour du BAP),
- valorisation des déchets verts,
- nettoyage des abords, caniveaux et toitures des chambres de drainage et pluviales,
- traitement chimique des RUMEX.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Données fournies à titre indicatif :
Surface totale du site : 15 hectares
- Surface engazonnée = 131 341 m2
dont * surfaces pentées = 80 342 m2
* surfaces des talus = 48 731 m2 (talus à 23° et 34°)
* surface plane = 2 268 m2
Une moyenne de 4 tontes est effectuée par an.
Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 24 mois et pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois supplémentaires (soit une durée maximale de 48 mois).

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Reconduction
II.3) Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Attestions d'assurances en responsabilité civile professionnelle.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Prix révisables.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents administratifs de type DC1, DC2 ou équivalents,
Description du statut juridique des éventuels groupements (notamment une lettre d'habilitation du mandatairepar ses co-traitants). En tout état de cause, le marché à bons de commande ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (en cas de groupement, bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- description des moyens humains et matériels du candidat
- références en marchés similaires
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalent

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 28.1.2014 - 18:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 à 8 mois avant la date d'échéance du futur contrat.

Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Les éléments constitutifs du présent appel d'offres sont à disposition sur le site internet Andra tel qu'indiqué au paragraphe I.1) – Adresse du profil d'acheteur (URL)
Une visite sur site est obligatoire. Il appartient au candidat de prendre rendez-vous auprès du correspondant technque, selon les modalités définies dans le règlement particulier d'appel d'offres avec un délai de prévenance minimum de 48 heures ouvrées.
Les candidats sont informés que l'Andra et l'ensemble de ses sites sont fermés du 25.12.2013 au 1.1.2014 inclus. Les agents Andra ne pourront être joints durant cette période.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 140971717
4 rue Pablo Neruda
92020
Tribunal de commerce
FRANCE
Nanterre
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché à bons de commande (cf.ordonnance n° 2005-649 du 06.06.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du07.05.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
Introduction des recours
VI.4.3) +33 140971717
4 rue Pablo Neruda
92020
Tribunal de commerce
FRANCE
Nanterre
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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