Centrale des marchés
CSA – Surveillance radiologique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: CSA – Surveillance radiologique. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Servic...
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CSA – Surveillance radiologique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123204

Date de clôture estimée : 27/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175646-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Châtenay-Malabry
+33 146118258
+33 325923387
FRANCE
Andra
Pierrick Jaulin
Valérie Le Sourne
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298
andrasgrc@andra.fr

Adresse(s) internet:

www.andra.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
CSA – Surveillance radiologique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire du contrat.
Aube
FR212


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation des analyses radiologiques définies dans le plan de surveillance de l'environnement des centres de stockage de l’Aube (CSA) constitués de 2 centres, 1 installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) et 1 installation nucléaire de base (INB).
La prestation comprend principalement:
— le traitement et la préparation des échantillons en vue des analyses à réception de ceux-ci,
— les analyses radiologiques des échantillons et les analyses physico chimiques sur les effluents marqués,
— le renseignement avec les résultats d'analyse du système informatique mis à disposition par l'Andra,
— le rendu des résultats sous format papier,
— le renvoi à l'Andra des moyens de conditionnement,
— la fourniture de l'ensemble des flaconnages et des produits de conservation des échantillons (uniquement pour l’ICPE).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de laboratoire
71900000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Données fournies à titre indicatif (analyses récurrentes):
Analyses radiologiques sur échantillons liquides: environ 2160/an,
Analyses chimiques sur échantillons liquides: environ 260/an,
Analyses radiologiques sur échantillons solides: environ 570/an,
Analyses sur échantillons biologiques et éléments de la chaîne alimentaire: environ 100/an.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée maximale d'exécution du marché est de 60 mois à compter du 1er novembre 2012 composée en:
— une partie ferme de 20 mois,
— une 1ère partie optionnelle de 20 mois supplémentaires,
— une 2nde partie optionnelle de 20 mois supplémentaires.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à compter de la réception de facture.
Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Documentsadministratifs type DC1, DC2, DC4 et NOTI2 ou équivalents,
— Description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuéeà un groupement solidaire conformément à l’article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Bilan des 3 derniersexercice de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres d'un groupement), présentation du chiffresd'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisé avec l'Andra seront examinées.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Description des moyens humains et matériels du candidat,
— Références en marchés similaires,
— Tout document qui permettra d’établir que le candidat possède une organisation qualité,
— Copie des agréments de l'entreprise pour les catégories et types de mesures et types d'échantillons objet de la présente prestation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. prix. Pondération 60
2. valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.7.2012 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 30.7.2012
Châtenay Malabry.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la date d'échéance du futur contrat

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nanterre
+33 140971717
FRANCE
Tribunal de commerce
4 rue Pablo Neruda
92020
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours(ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejetde leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature dumarché (cf ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nanterre
+33 140971717
FRANCE
Tribunal de commerce
4 rue Pablo Neruda
92020
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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