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A proximité de Orléans 45063 Loiret
Acheteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
9 Avenue Buffon
45063 Orleans cedex 2
Tel : +33 238517373
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

22s054 Prestation d'étude : élaboration d'un guide d'aide à la décision multicritères relatif aux travaux sur les plans d'eau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558701-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 Avenue Buffon Cs36339
Ville: Orleans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45063
Pays: France
Courriel: Marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone: +33 238517373
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eau-loire-bretagne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375934&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375934&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22s054 Prestation d'étude : élaboration d'un guide d'aide à la décision multicritères relatif aux travaux sur les plans d'eau

Numéro de référence: 22S054
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation d'un guide d'aide à la décision multicritères, destiné à éclairer les choix des différents décideurs en matière de travaux sur les plans d'eau (étangs, lacs) situés sur cours d'eau (rivière)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du marché est la réalisation d'un guide d'aide à la décision multicritères, destiné à éclairer les choix des différents décideurs en matière de plans d'eau (étangs, lacs) situé sur cours d'eau (rivière). Ainsi, cette offre de marché n'est pas une prestation scientifique et technique, mais une prestation intellectuelle dans la perspective d'un accompagnement dans le processus de décision relatif aux travaux sur les plans d'eau. Cette mission combine plusieurs approches et compétences : économiques, sociologiques, gestion de l'eau, intelligence collective, concertation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 10:05
Lieu:

orléans

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard le 6 octobre) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres soit le 10 octobre 2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bp24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
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