Centrale des marchés
Reconnaissance et surveillance depuis la surface: Mission de Coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Reconnaissance et surveillance depuis la surface: Mission de Coordination de la sécurité et de la protection de l...
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Reconnaissance et surveillance depuis la surface: Mission de Coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478379

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/02/13)
40365-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Châtenay-Malabry
+33 146118258
+33 146118031
FRANCE
Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Pierrick Jaulin
Julien Guilluy
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298
andrasgda@andra.fr

Adresse(s) internet:

www.andra.fr

http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_197_1_1

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Reconnaissance et surveillance depuis la surface: Mission de Coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
EST
FR4


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent avis de marché a pour objet une mission de Coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre de travaux de reconnaissance pour le compte de l'Andra. Cette prestation s'intègre dans le cadre de la prospection d'un (ou de) site(s) en vue du stockage de déchetsradioactifs. La zone géographique concernée est le 1/4 Nord-Est de la France. Les horizons géologiques àreconnaître peuvent être les argiles à Plicatules de l'Aptien, les argilites du Callovo-Oxfordien, les argiles etmarnes du Gault, les argiles et marnes domériennes sans que cette liste soit exhaustive.
Le CSPS interviendra avant et pendant les travaux de géophysique, de construction de plates-formes, de réalisation de forages et carottages, d'abandon d'ouvrages et de réhabilitation de plates-formes.
Les travaux cumulés sur toute la période du contrat (4 ans) sont classés en catégorie 1 (volume des effectifs supérieur à 10 000 hommes x jour). Ils nécessitent donc un coordinateur SPS de niveau 1 pour la conception et la réalisation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La prestation du CSPS se décompose en 2 phases:
1/ Phase conception
Au titre de cette phase, le CSPS rédige un PGCSPS générique, valable sur tous les sites à prospecter car les travaux y seront de même nature.
Il ouvre le Registre Journal de la Coordination qui sera complété tout au long de la mission (conception et réalisation).
Il est informé des études en cours et s'assure de la prise en compte de la sécurité et des risques de co-activité à ce nveau.
Il émet des avis, observations ou modifications sur les documents participants à la définition des travaux qu'il formalise par écrit lorsqu'il le juge nécessaire. Il consigne également les réponses éventuelles.
Il met à jour le Plan Général de la Coordination en fonction de l'avancement des études et des travaux.
2/ Phase réalisation
- Organisation avec les différents Titulaires des marchés de travaux des visites d'inspection commune.
- Complète et adapte le PGCSPS en fonction de l'évolution des travaux.
- Veille au cours des travaux que les procédures des différentes entreprises intervenantes sont effectivement mises en oeuvre.
A titre d'information, il est prévu 9 campagnes de travaux, représentant approximativement 850 jours de travaux sur 4 ans, avec pour certaines du travail de nuit et le week-end.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Attestations d'assurances adéquates.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres
Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à réception de facture

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents
- description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 decembre 2005)
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)
- Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références des 2 dernières années dans le même domaine d'activité

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.3.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
8.3.2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remises sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes :
« Candidature pour mission CSPS » - « Ne Pas Ouvrir » - « A l'attention de M. Jaulin »

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nanterre
+33 140971717
FRANCE
Tribunal de commerce
4 rue Pablo Neruda
92020
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27 novembre 2009).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nanterre
+33 140971717
FRANCE
Tribunal de commerce
4 rue Pablo Neruda
92020
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.2.2013
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