Centrale des marchés
Lot 8 : controle de la radioprotection Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Lot 8 : controle de la radioprotection. Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2)...
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Lot 8 : controle de la radioprotection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847758

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340112-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Andy Moothen
Châtenay-Malabry
F-92298
Pierrick Jaulin
+33 146118258
FRANCE
Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
andrasgda@andra.fr
+33 325923314

Adresse(s) internet:

http://www.andra.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Boîte postale 7
Andy Moothen
andrasgda@andra.fr
Soulaines-Dhuys
FRANCE
http://www.andra.fr
10200
Centre de stockage de l'Aube
Andra
+33 146118258
+33 325923314


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Activité principale
I.3) Environnement
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Lot 8 : controle de la radioprotection.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Fournitures
FR212
Aube


Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) L'Andra exploite dans le département de l'Aube un centre de stockage en surface pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte. Il s'agit du Centre de Stockage de l'Aube (CSA). Le CSA est une installation nucléaire de base (INB n°149). Les déchets sont conditionnés dans des colis de différents types par les producteurs. Une partie des colis reçus peut être directement stockée par l'Andra à leur arrivée au CSA, les déchets étant bloqués à l'intérieur des colis par des liants hydrauliques. Il s'agit des colis « immobilisés ». D'autres colis doivent être reconditionnés au CSA (compactage, blocage avec des liants hydrauliques) avant leur stockage. Il s'agit de colis « non immobilisés ». A l'intérieur de ces colis, les déchets ne sont pas bloqués par des liants hydrauliques.
L'Andra souhaite renforcer ses moyens de surveillance en élargissant les possibilités de contrôles sur certains types de colis. Dans ce contexte, l'Andra projette de se doter, au CSA, d'une installation de contrôles de colis (ICC) permettant la réalisation de contrôles non destructifs et/ou destructifs.
L'installation doit permettre d'effectuer les contrôles suivants :
- contrôles dimensionnels, qui concernent les mesures dimensionnelles et pesées des colis de déchets,
- contrôles visuels, qui concernent la recherche de défauts en regard des spécifications d'acceptation,
- contrôles mesures DeD et non contamination, qui concernent la réalisation de cartographies de débit de dose et le contrôle de non contamination des colis par opérations de frottis,
- contrôles par Spectrométrie gamma,
- contrôles de mesure de dégazage Tritium,
- contrôles destructifs de type inventaire, qui concernent la réalisation d'inventaires détaillés de colis non immobilisés type fûts 200L et caissons métalliques,
- contrôles destructifs de type carottage, qui concernent la réalisation de carottage sur des colis homogènes de type fûts 200L et 450L immobilisés (bétonnés) et de coques C1 et C4 afin d'obtenir des carottes intègres sur lesquelles des contrôles complémentaires seront réalisés à posteriori et en dehors du périmètre de fonctionnement de l'installation,
- contrôle par imagerie Radio X 450 Kev, implantée dans le local C022 de l'ACD.
Cette installation sera située dans un hall existant. A cette fin, des travaux d'aménagement du bâtiment existant et la réalisation d'une extension sont nécessaires. Les seize (16) lots identifiés de travaux et/ou de fournitures identifiés, pour la mise en service de cette installation, comprennent : le gros œuvre, le second œuvre, les corps d'états techniques, et les prestations de fourniture et pose des procédés de contrôles des colis.
Le présent avis de marché concerne les études de réalisation et d'exécution, l'exécution des travaux, le suivi de chantier, les essais et la mise en fonctionnement des équipements constituant le LOT n°8 : Contrôle de la radioprotection.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 33124100
Appareils de diagnostic

33111800
Système de radiodiagnostic

33113000
Matériel d'imagerie à résonance magnétique


Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Lots
II.1.8) Division en lots: non
Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Le marché du LOT n°8 (Contrôle de la radioprotection) comprend les études de réalisation et d'exécution, l'exécution des travaux, le suivi de chantier, les essais et la mise en fonctionnement du système de surveillance radiologique nécessaire à l'exploitation de l'installation de contrôle colis.
La prestation à titre indicatif concerne :
- Le contrôle de la contamination corporelle et vestimentaire par des contrôleurs mains / pieds et contaminamètres portables,
- La surveillance de l'activité volumique des locaux par des moniteurs fixes de surveillance en temps réel de l'activité volumique (aérosols) avec leurs dispositifs de report d'informations, des boîtes de jonction permettant l'installation de moniteur mobile de surveillance de l'activité volumique, des appareils de prélèvement des poussières atmosphériques et d'un dispositif de surveillance en temps réel de l'activité volumique en tritium,
- La surveillance de l'exposition externe gamma dans les locaux par des moniteurs fixes avec leurs dispositifs de report d'information,
- Les équipements de contrôle liés à l'exploitation (contaminamètres portables, radiamètres et contrôleur de frottis).
Les études de réalisation et d'exécution comprennent à minima:
- Les plans d'ensemble, de sous-ensembles, de détails, de fabrication, de montage, de repérage,
- Les notes de calculs de dimensionnement,
- Les documents de chantiers,
- Les documents d'exploitation,
- Le suivi qualité.
L'exécution des travaux se traduit à minima par :
- La main d'œuvre : encadrement, personnel qualifié et spécialisé,
- Les fournitures : matériaux, matières, matériels et produits nécessaires à l'exécution complète des fournitures,
- La mise en place de tous les moyens temporaires nécessaires à la réalisation des travaux,
- Les installations de chantier et l'outillage,
- Le nettoyage régulier et repli du chantier,
- La coordination avec le personnel de l'Andra chargé de la surveillance du chantier.
Le suivi de chantier se traduit à minima par :
- L'assistance aux réunions de coordination de chantier, à la visite de réception, aux essais de contrôle et de mise en route, etc.
- La conformité aux normes et règlements, notamment au Code du travail,
- La vérification des équipements et de l'outillage de chantier par un organisme agréé,
- Le contrôle initial de conformité (protection des travailleurs) de l'installation électrique par l'organisme agréé par le Maître d'ouvrage.
Les essais et mises en fonctionnement se définissent par la main d'œuvre (encadrement, personnel qualifié et spécialisé).

Information sur les options
II.2.2) Options: non
Reconduction
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Durée en mois: 26 (à compter de la date d’attribution du marché)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Attestation d'assurance responsabilité civile.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Financement sur fonds propres.
Les factures seront réglées par chèque dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - documents administratifs type DC1, DC2 ou équivalents,
- description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuéeà un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Bilan des 3 derniers exercice de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres d'un groupement), présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- références en marchés similaires, en privilégiant, le cas échéant, celles sur des sites en milieu nucléaire et/ou des sites soumis à la directive Seveso (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client),
- description des moyens humains et matériels du candidat,
- qualification professionnelle type « Qualibat » et/ou équivalent, y compris copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise,
- tout document qui permettra d'établir que le candidat possède une organisation qualité,
L'Andra attire l'attention du candidat que pendant la phase chantier, les travaux se dérouleront en zone conventionnellle. Toutefois, pendant la phase garantie le personnel interviendra en milieu ionisant (zone réglementée).

Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Restreinte
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité administrative, économique, fiancière et technique (cf. III.2.1, III2.2 et III2.3 du présent document).

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Avis sur un profil d’acheteur

2013/S 112-190480
190480-2013


Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Documents payants: non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 18.11.2013 - 18:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires
VI.3) Les candidatures seront remises en deux exemplaires papier et un exemplaire numérisé, sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.
L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes:
« Candidature pour LOT n° "Intitulé du lot" : Installation contrôle colis - CSA » - « Ne pas ouvrir » - « A l'attention de A. Moothen »
Le candidat indiquera clairement dans son dossier, l'adresse et le nom du correspondant à qui le dossier d'appel d'offres devra être adressé dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue.

Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 4 rue Pablo Neruda
+33 140971717
Nanterre
92020
Tribunal de commerce
FRANCE
Introduction des recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature dumarché (cf. ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 4 rue Pablo Neruda
+33 140971717
Nanterre
92020
Tribunal de commerce
FRANCE
Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
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