Centrale des marchés
Collecte de déchets radioactifs Le contrat a pour objet des prestations de collecte et de transport de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (universités, hôpitaux, particuliers...)1 ) Collecte: cette...
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Archive

Collecte de déchets radioactifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746661

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383414-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Châtenay-Malabry: Collecte de déchets radioactifs

2015/S 211-383414

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Point(s) de contact: Sandra Nordt
À l'attention de: Pierrick Jaulin
92298 Châtenay-Malabry
FRANCE
Téléphone: +33 325923242
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 146118258

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Cires — collectes et transports de colis de déchets non électronucléaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les collectes et transports sont à réaliser sur l'ensemble du territoire français.

Code NUTS FR212

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le contrat a pour objet des prestations de collecte et de transport de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (universités, hôpitaux, particuliers...)
1 ) Collecte: cette prestation comprend principalement:
— la planification des tournées de collecte: assurer les contacts téléphoniques et écrits avec chaque producteur pour l'enlèvement du/des colis, constituer le/les dossier(s) de transport,
— la réalisation des collectes en France métropolitaine et en principauté de Monaco: livrer les emballages vides de remplacement, prendre en charge un ou plusieurs colis de déchets radioactifs sur le site du producteur, effectuer les contrôles administratifs et réglementaires sur les colis, acheminer les colis par route vers le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) de l'Andra, implanté à Morvilliers (10);
2 ) Transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs préalablement regroupés ou assemblés au Cires vers les installations de traitement ou de stockage, à savoir:
— l'usine d'incinération Centraco de Socodei, située à Codolet (30),
— l'installation STARC de DAHER NCS, située à Epothémont (10),
— le Centre de stockage de l'Aube (CSA) de l'Andra, situé à Soulaines Dhuys (10).
Cette prestation comprend la mise à disposition de transconteneurs 20 pieds pleine hauteur pour le transport des colis de déchets solides ou liquides et d'un véhicule citerne pour le transport de liquides aqueux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90521100, 90521410

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 930 640 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
EXP.RPAO.AADM.15.0027
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 85-152577 du 2.5.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 066383 Intitulé: CIRES — collectes et transports des colis de déchets non électronucléaires
V.1)Date d'attribution du marché:
12.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

EM2S 38
2 rue des Acacias
38460 Saint-Romain-de-Jalionas
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 930 640 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
1/ La date d'attribution figurant à l'article V.1 doit être entendue ici comme la date de signature du contrat par les parties, soit le 12.10.2015.
2/ Le contrat conclu est consultable sur place à l'adresse suivante: ANDRA — Centre de stockage de l'Aube — 10200 Soulaines Dhuys, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry, France.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
FRANCE
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 130173459

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
FRANCE
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 130173459

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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