Centrale des marchés
Assainissement de 2 parcelles contaminées par du Radium 226 situées en Ile de France II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assainissement de 2 parcelles contaminées par du Radium 226 situées en Ile de France. II.1.2) Type de marché et l...
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Assainissement de 2 parcelles contaminées par du Radium 226 situées en Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544269

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
107595-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Châtenay-Malabry
+33 146118258
+33 146118103
FRANCE
Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Pierrick Jaulin
Peggy Mazars
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298
andrasgda@andra.fr

Adresse(s) internet:

www.andra.fr

http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assainissement de 2 parcelles contaminées par du Radium 226 situées en Ile de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile de France.
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assainissement de 2 parcelles situées en Ile de France à Gif sur Yvette contaminées avec des déchets radioactifs.
La prestation à réaliser consiste en:
– la réalisation de l'ensemble des études relatives aux opérations à effectuer sur le chantier d'assainissement,
– les opérations d'assainissement spécifiques à chaque parcelle,
– démolition
– les opérations de réaménagement des 2 parcelles (confinement de la pollution et nivellement du terrain),
– le repli de chantier et la rédaction de 2 rapports finaux d'intervention (RFI).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90520000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est découpé de la manière suivante:
1 – phase préparatoire au chantier (Installation du chantier et de la base vie, zone entreposage des déchets)
2 – assainissement de la parcelle "JERSYK": démolition de la maison, opérations d'assainissement sous la maison et dans le jardin, gestion des déchets, vérification de l'atteinte des objectifs et comblement des fouilles, relevés topographiques, confinement de la pollution résiduelle, modification et réhaussement du muret et mise en place d'une séparation mitoyenne.
3 – assainissement parcelle "Garcia": achèvement de la démolition de la maison, opérations d'assainissement sous la maison et dans le jardin, gestion des déchets, vérification de l'atteinte des objectifs, relevés topographiques, comblement des fouilles et confinement des zones de pollutions résiduelles

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Assainissement de la parcelle "Jersyk":
– excavation supplémentaire de terres contaminées sous la maison, dans le jardin
Assainissement parcelle "Garcia":
– excavation supplémentaire de terres contaminées sous la maison, dans le jardin
– opérations sur cuve à fioul: décontamination et découpe de la cuve si contaminée
Pour les deux parcelles:
– cartographies complémentaires des fonds de fouilles
– caractérisations supplémentaires de colis de déchets
– mesures supplémentaires par échantillonnage des prélèvements de terre
– mise à disposition/location de véhicules et engins divers (cf bordereau des prix)
– prolongation de la télésurveillance
– mise à disposition supplémentaire de big bag, de Manu bags, fûts de 200 litres, de paniers grillagés
– approvisionnement de terres et de sable supplémentaires

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Attestations d'assurance adéquates (assurance responsabilité civile et décénnale).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par la CNAR.
Paiement par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents
– description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005)
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)
– présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
– références dans les domaines d'activités (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client)
– compétences techniques sur des projets similaires (et/ou description des moyens humains et matériels de l'entreprise)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certification CEFRI.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.5.2013
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.5.2013
Chatenay Malabry

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les éléments constitutifs du présent appel d'offres sont à disposition sur le site internet Andra tel qu'indiqué au paragraphe I.1) – Adresse du profil d'acheteur (URL).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nanterre
+33 14971717
FRANCE
Tribunal de commerce
4 rue Pablo Neruda
92020
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nanterre
+33 140971717
FRANCE
Tribunal de commerce
4 rue Pablo Neruda
92020
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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