1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Andra-Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesures diagraphiques
Description: Des investigations complémentaires géotechniques, environnementales et hydrogéologiques, ainsi que des fouilles et diagnostics volontaires archéologique doivent être réalisées. Le marché concerne la création de piézomètres dans le cadre de campagnes de forages dites CFB et CFGH.
Identifiant de la procédure: d7ce38cb-f99f-47e8-b85f-aec0f9e40272
Identifiant interne: CGRPFADAC240119
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de diagraphies
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76440000 Services de diagraphie des sondages
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de diagraphies
Description: Prestation de mesures diagraphiques en forage intervention sur 100 forages d'une profondeur pouvant aller jusqu'à 200 mètres 7 mesures à réaliser
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76440000 Services de diagraphie des sondages
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillé dans le RPAO
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification des capacités économiques et financières des candidats est détaillée dans le RPAO
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles des candidats est détaillée dans le RPAO
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tel qu'indiqué dans le § 4.2 du règlement de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Tel qu'indiqué dans le §4.2 du Règlement de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: jusqu'à la notification du contrat la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Andra-Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation chargée des procédures de recours: Andra-Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra-Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra-Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Andra-Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra-Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Andra-Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Thierry COURCOUL
Téléphone: 0146113426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abdf3398-7584-4244-a277-86f08e513b36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:20:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56905-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
