1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagne de forages CFB, CFGH, et CFG - Assistance à Maitre d'Ouvrage de Suivi Scientifique et Technologique
Description: Voir descriptif détaillé au point 5.1 du présent avis.
Identifiant de la procédure: bdf7fe8e-b6e3-43de-bf2e-7c84adacc846
Identifiant interne: CGRPAADAC250010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Assistance à Maitrise d'Ouvrage de Suivi Scientifique et Technologique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE DE MEUSE / HAUTE-MARNE RD 960
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagne de forages CFB, CFGH, et CFG - Assistance à Maitrise d'Ouvrage de Suivi Scientifique et Technologique
Description: Les prestations confiées à l'AMO dans le cadre des campagnes de forages dites CFB, CFGH et CFG correspondant respectivement aux investigations hydrogéologiques, et géotechniques. La profondeur maximale des forages CFG est de 90m. Celle de CFB et CFGH est de 187m. - La campagne CFB comporte 71 piézomètres; - La campagne CFGH en comporte : 13 sur la Zone Puits/14 sur la Liaison Inter Site/4 sur l'Installation Terminale Embranchée. - La campagne de forages CFG comporte : 23 forages en Zone Puits/51 forages sur la Liaison Inter Site/5 forages (CFG2) en Zone Puits. Les missions principales de l'AMO « Suivi Scientifique et Technologique » peuvent être décomposées en 3 phases chronologiques. (1)Avant démarrage des travaux, il a la charge et la responsabilité des études d'exécution. Pour cela, il doit : - finaliser le « Cahier des Charges d'Exécution » de la campagne de forages et de mesures. Ce cahier des charges est établi en version préliminaire par l'Andra. Il sera finalisé et transmis par le Titulaire aux différents prestataires pour ce qui les concerne, (2)Pendant les travaux, il a la charge et la responsabilité du contrôle d'exécution des spécifications contractuelles (missions de suivi de travaux scientifiques et de contrôle scientifique) et des « règles de l'art ». Pour cela, il doit : - mobiliser, en relation avec l'AMO « Maitrise Chantier » qui établit le planning général des travaux, les différentes interventions des prestataires scientifiques (forage, diagraphies, mesures géophysiques, équipements hydrogéologiques, et tests hydrogéologiques,) ; - assurer le relevé des caractéristiques hydrogéologiques pertinentes (localisation, et quantification des venues d'eau, perte, présence de fissures, traversées de cavités, etc..) ; .proposer des opérations de soufflage pour estimer le débit de venue d'eau si besoin ; - définir des points d'arrêts des foreurs suite aux diagraphies (Gamma-Ray), cuttings, carottes et paramètres de foration ; - Suivi des ouvrages (Forages, carottage, pelles mécaniques,) . récupérer les paramètres de forage (poussée sur outil, vitesse d'avancement, ..), et les données des fiches suiveuses des carottes ; . récupérer les paramètres et les données des sondages faites par pelles mécaniques ; . préconiser des travaux lors des opérations d'équipement et de nettoyage de l'ouvrage dans l'objectif de la réalisation des tests hydrogéologiques ; - mettre en évidence à temps les écarts et proposer les actions correctives nécessaires ; - récupérer et gérer les photographies des carottes prises avant transport par le prestataire de forage ; - contrôler les choix et positions des échantillons à but géotechniques, leur conditionnement, et s'assurer de la mise à disposition des échantillons au prestataire en géotechnique (CFG) ; - assurer le reporting avec l'AMO « Maitrise Chantier », et les interlocuteurs Andra. - contrôler les procédures d'acquisitions des mesures, enregistrement et formatage numérique des données (fiche de contrôle scientifique) avant leur transmission et intégration dans les bases de données Andra ; - veiller que les prestataires aient tous les documents réglementaires pour l'exécution de leur prestation (contrôle technique des machines, fiche sécurité des produits,) ; - Suivi des campagnes d'acquisition géophysique en sismique réfraction. (3)Après achèvement des travaux, il a la responsabilité de l'analyse des données recueillies lors des travaux scientifiques (diagraphies, tests hydrogéologiques, etc ) effectués en vue de préparer leur intégration dans les documents de synthèse Andra. Pour cela, pour chaque plateforme ou groupe de forages (Forages CFB de la LIS, de la ZP, de l'ITE, et forages CFG1 de la LIS, de la ZP,..), il doit : . fournir un « Rapport de contrôle scientifique » ; . fournir un « Dossier d'Ouvrage Exécutés » ; . fournir un « Rapport de fin de forages » ; . intégrer les données dans les bases de données de l'Andra (Base Géosciences, Travaux,..) . Le prestataire pourra être amené à rechercher les meilleures compétences dans chaque domaine d'activité hors de sa propre organisation et dans ce cas proposer des sous-traitants. En résumé, de ce qui précède les missions du l'AMO « Suivi Scientifique et Technologique » peuvent se répartir en 3 catégories : - une mission de suivi de travaux scientifiques (y compris sécurité du matériel scientifique associés) ; - une mission de contrôle scientifique ; - une mission d'analyse et de récolement des données, et d'intégration des données dans les bases de données de l'Andra.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 86 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement particulier de procédure avec négociation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification des capacités économiques et financières des candidats est détaillée dans le Règlement particulier de procédure avec négociation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement particulier de procédure avec négociation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui traite les offres: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Ville: Châtenay-malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Chloé Gauchez
Téléphone: 0146116512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5101c407-afd6-4f43-b4ce-ce31d272fad2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 16:24:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55171-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
