1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE D'OPTIMISATION ET DE REMPLACEMENT DES ARMATURES METALLIQUES DANS LES OUVRAGES SOUTERRAINS EN BETON ARME
Description: L'étude se déroulera sur une durée de 12 mois à compter de la date de réunion de lancement, et concernera les missions suivantes : 1) Mission 1 : Mise à jour des calculs de ferraillage de l'APD, avec les 3 types de calculs suivants : 1 calcul du ferraillage des voussoirs dans le cas d'une section de descenderie creusée au tunnelier pleine face dans le Cox. 1 calcul du ferraillage de la dalle supérieure d'un alvéole MA-VL. 1 calcul du ferraillage de la paroi d'accostage de l'alvéole MA-VL. 2) Mission 2 : Faisabilité du remplacement des armatures métalliques par des éléments non métalliques, ou Le Titulaire établira les parties d'ouvrage pouvant potentiellement faire l'objet d'une substitution partielle ou totale des armatures métalliques par des barres PRF ou autres armatures/fibres non-métalliques. Par ailleurs, Le Titulaire proposera une démarche de dimensionnement qui pourrait s'inscrire dans une approche performancielle demeurant dans l'esprit des normes et guides existants. 3) Mission 3 : Analyse multicritère des pistes d'optimisation de la quantité d'acier. Cette analyse devra porter sur 5 types d'ouvrages suivant : les voussoirs dans le cas d'une section de descenderie, le voile d'accostage du module MA-VL, la dalle supérieure de la zone de stockage MA-VL, le radier de la zone process, et le radier hors zone process. 4) Mission 4 : Evaluation quantitative des optimisations de la quantité d'acier, ou Le Titulaire devra quantifier l'optimisation de certains ouvrages singuliers du génie civil secondaire : le voile d'accostage du module MA-VL, la dalle supérieure de la zone de stockage MA-VL, le radier de la zone process, le radier hors zone process. Cette optimisation devra être menée en prenant en compte : les optimisations des calculs APD de la mission 1, les choix d'optimisation de la revue de fin de mission 3.
Identifiant de la procédure: 0ff1ecf8-39d0-414f-bb0c-0ee29dd13c62
Identifiant interne: CGRPFADAC240150
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Etude d'optimisation et de remplacement des armatures métalliques dans les ouvrages souterrains en béton armé
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude d'optimisation et de remplacement des armatures métalliques dans les ouvrages souterrains en béton armé
Description: Cf. Chapitre 2.1 ci-avant
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Date de fin de durée: 02/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement de la procédure RPN
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée dans le Règlement de la procédure RPN
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles des candidats est détaillée dans le Règlement de la procédure RPN
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation (Mobilisation des personnes par missions, et séquencement) 22 POINTS - Compréhension des enjeux de la prestation 8 POINTS - Méthodologie proposée pour mener à bien les études 20 POINTS
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Tel qu'indiqué dans le Règlement de la procédure RPN
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche 1 - 7
Ville: Châtenay-malabry cedex
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146116374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19d6fe2b-ae59-4978-8883-ad1c4665f054 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:33:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88035-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
