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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CSA - Fourniture de caissons de 5m3 prébétonnés
Description: L'atelier de compactage du Centre de stockage de l'Aube (CSA), situé à Soulaines-Dhuys (10) produit des fûts métalliques de 450 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs compactés et bloqués avec un mortier. En fonction de leur activité, certains de ces fûts de 450 litres nécessitent d'être reconditionnés dans un caisson métallique de 5 m3 prébétonné dans lequel un mortier fluide sera ensuite injecté. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison des caissons métalliques de 5 m3 prébétonnés destinés au reconditionnement des fûts de 450 litres.
Identifiant de la procédure: e7c17d7d-078a-4460-82c5-887887ae4009
Avis précédent: 656628-2025
Identifiant interne: EXP-RPF-ACCH-25-0064
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613400 Conteneurs de stockage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de stockage de l'Aube (CSA) RD400
Ville: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CSA - Fourniture de caissons de 5m3 prébétonnés
Description: Ces caissons sont dimensionnés pour recevoir 4 fûts de 450 litres. Après mise en place des 4 fûts et du couvercle, un mortier fluide est injecté dans le caisson afin d'enrober toutes les faces de ces 4 colis sur une épaisseur de 50 mm minimum. À cet effet, chaque caisson doit être équipé d'un couvercle disposant d'orifices destinés au passage des buses d'injection et d'évent, de plots en matériau cimentaire permettant de caler les fûts et d'obtenir l'épaisseur minimale de 50 mm autour des fûts après injection du mortier fluide, d'une semelle en matériau cimentaire (environ 20 cm) afin de compenser la différence entre la hauteur interne du caisson et celle du fût. La matériau cimentaire utilisé pour la fabrication des plots et de la semelle doit impérativement être qualifié pour le confinement des radionucléides. Une quantité minimale de 50 caissons sera à fournir sur la durée de l'accord-cadre à bons de commande (48 mois). La quantité maximale est fixée à 80.
Identifiant interne: EXP-RPF-ACCH-25-0064
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613400 Conteneurs de stockage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de stockage de l'Aube (CSA) RD400
Ville: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: S'agissant de la valeur maximale de l'accord-cadre, les informations associées à ces champs ne sont pas communiquées au titre du présent avis conformément à l'article R2183-5 du code de la commande publique. Ces informations sont couvertes par le secret des affaires en ce qu'elles peuvent entraîner une divulgation de l'offre de prix détaillée de l'attributaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le marché ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au marché, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui signe le contrat: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIBA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RIBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DFK1AB
Titre: CSA - Fourniture de caissons de 5m3 prébétonnés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sandra NORDT
Téléphone: +33 3 25 92 32 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RIBA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31851725700032
Adresse postale: 380 route de la Martinette
Ville: ROSIERES
Code postal: 07260
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33 4 75 36 82 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e532416-badd-4ae4-ab03-b7ec1876943b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 14:12:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496425-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
