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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CI2A - Prestations d'intervention de déneigement préventif et curatif
Description: Le marché à conclure a pour objet la réalisation des prestations de déneigement préventif et curatif des Centres Industriels de l’Andra dans l’Aube et de leurs voies d’accès pour le compte de l’Andra. Les différentes missions de cette prestation ont pour objectif de lutter contre les gênes causées à la circulation des véhicules et des piétons, par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige. Cette prestation doit permettre de maintenir ou de rétablir des conditions de circulation acceptables dans les meilleurs délais, sur le CSA et le Cires. Elles supposent des interventions avant, pendant ou après la formation du verglas ou des chutes de neige. Les interventions doivent être réalisées dans des délais contraints. Ces interventions sont déclenchées à la demande de l’Andra et concernent : - Le déneigement et/ou salage de la route d’accès du CSA ainsi que les voies intérieures (action préventive et/ou curative), - Le déneigement et/ou salage de la route d’accès du Cires ainsi que les voies intérieures (action préventive et/ou curative).
Identifiant de la procédure: 2506ada4-0910-4de1-adba-8ec565e8639a
Avis précédent: 399744-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SOULAINES-DHUYS
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Centres Industriels de l'Andra dans l'Aube
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CI2A - Prestations d'intervention de déneigement préventif et curatif
Description: Le marché à conclure a pour objet la réalisation des prestations de déneigement préventif et curatif des Centres Industriels de l’Andra dans l’Aube et de leurs voies d’accès pour le compte de l’Andra. Les différentes missions de cette prestation ont pour objectif de lutter contre les gênes causées à la circulation des véhicules et des piétons, par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige. Cette prestation doit permettre de maintenir ou de rétablir des conditions de circulation acceptables dans les meilleurs délais, sur le CSA et le Cires. Elles supposent des interventions avant, pendant ou après la formation du verglas ou des chutes de neige. Les interventions doivent être réalisées dans des délais contraints. Ces interventions sont déclenchées à la demande de l’Andra et concernent : - Le déneigement et/ou salage de la route d’accès du CSA ainsi que les voies intérieures (action préventive et/ou curative), - Le déneigement et/ou salage de la route d’accès du Cires ainsi que les voies intérieures (action préventive et/ou curative).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SOULAINES-DHUYS
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 399744-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Document de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Document de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui signe le contrat: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 288 803,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Communauté de Communes Vendeuvre-Soulaines
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CCVS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 288 803,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20099769
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 03 25 92 32 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Contact Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Vendeuvre-Soulaines
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 20006689200015
Adresse postale: Domaine Saint Victor
Ville: SOULAINES DHUYS
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Christelle VILLEROY
Téléphone: +336 85 39 85 84
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c46df88c-92be-447d-8652-ec0935de28a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 12:15:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706429-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
