1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Intégration système et réalisation d’études techniques
Description: Pour répondre aux enjeux du projet Cigéo, la Direction Opérationnelle Projet (DIROP) souhaite, dans la temporalité 2027-2038, mettre en place un accord-cadre pour confier à un Titulaire des prestations d’AMO relatives à l’intégration système et la réalisation d’études techniques s'inscrivant dans un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: ea40b9f6-ef3a-4b78-a3ee-68ed7cb120a7
Identifiant interne: CGRPFADAC260010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La présente procédure est entièrement dématérialisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Andra ou chez le Titulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) relative à l’intégration système et la réalisation d’études techniques
Description: La phase actuelle du projet consiste à préparer et mener les travaux de la tranche 1 (T1) du centre de stockage. L’Andra est maître d’ouvrage du projet Cigéo (MOA Cigéo). La conception initiale a été confiée à différentes maîtrises d’œuvres (système et sous-systèmes). La finalisation de la conception, la définition et le pilotage des travaux seront confiés à des maîtrises d’œuvre de réalisation (MOER). L’Andra, dans son rôle de maître d’ouvrage, assure la coordination générale et en particulier la maîtrise de la conception générale et l’intégration technique du projet. Un des objectifs de l’Andra est de constituer, grâce à ce marché, une assistance pérenne et sachante des processus et des enjeux techniques du projet et en capacité de gérer la charge de travail nécessaire à son bon déroulement. Le marché a pour objet les prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) relatives à l’intégration système et la réalisation d’études techniques. Le Titulaire assistera l’Andra pour la maîtrise technique des produits constitutifs de Cigéo. La maîtrise technique s’entend au sens de l’intégration technique, de la coordination technique générale et au sens de la protection des intérêts (sûreté et environnement). La maîtrise du produit nécessite, enfin, la maîtrise des prestations des contractants de l’Andra (MOE et marchés d’équipements et de travaux). L’objectif de la prestation est donc d’apporter un appui opérationnel sur les activités d’ingénierie menées pour le projet Cigéo pour la phase de construction initiale du projet (Tranche 1). Le marché consiste à assister l’Andra sur des typologies de missions structurées en 5 familles : • Mission 1 : Intégration et coordination technique -Appui à la mise en œuvre de l’Ingénierie Système -Appui à la coordination technique -Appui à la maîtrise de la protection des intérêts (sûreté nucléaire et environnement) • Mission 2 : Études et expertises techniques spécifiques -Études techniques particulières -Expertises techniques • Mission 3 : Appui technique pour la maîtrise du planning de la T1 • Mission 4 : Assistance à la surveillance des marchés de MOE. A ces 4 missions, s’ajoute une mission de management et de coordination globale du marché, « mission 0 cellule de coordination », ayant pour objectif le pilotage général du marché et la maîtrise des outils et méthodologies transverses nécessaires à la conduite des missions 1 à 4. L’ensemble des prestations attendues est constitué de missions dites capacitaires, visant à renforcer les équipes de la MOA par mise à disposition de ressources ; et des missions dites forfaitaires, d’assistance technique correspondant à la réalisation autonome d’expertises et d’études techniques à plus forte valeur ajoutée. Les détails des missions et des profils attendus sont disponibles en Annexe à cet avis sur PLACE
Identifiant interne: CGRPFADAC260010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 132 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère tel que mentionné dans le Règlement de Consultation référence CGRPFADAC260010 disponible en Annexe sur PLACE
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère tel que mentionné dans le Règlement de Consultation référence CGRPFADAC260010 disponible en Annexe sur PLACE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article 23 de la loi n° 2024450 du 21 mai 2024 relative à la relance de la filière nucléaire, la durée maximale des accords-cadres peut excéder la limite habituelle de 4 ans prévue par le Code de la commande publique, et être portée jusqu’à «la durée effective des projets nucléaires concernés, compte tenu des aléas techniques, économiques ou réglementaires associés ». En l’espèce, l’Andra a estimé la durée de l’accord-cadre à 132 mois (11ans) ans à compter de la date de notification de ce dernier. En effet, cette durée est liée à la temporalité de la Tranche 1 Cigéo et au besoin de l’Andra MOA Cigéo d’être accompagnée sur le périmètre technique de cette tranche sur les différentes missions précitées. Plus précisément la fin du marché est liée à un jalon projet relatif à la complétude des études APD/PRO des périmètres INS et DFS, qui correspond à une phase importante d’intégration technique pour les marchés de réalisation, soit une durée de 11 ans selon le planning à date (fin 2038).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146116307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Contact Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3d931332-77ca-4316-ad05-de8a962810e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 09:40:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288662-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
