Centrale des marchés
Services de traitement des déchets radioactifs Accord-cadre multi attributaire (lot 1) et mono attributaire (lot 2)/opérations de tri/conditionnement/transport/traitement de déchets radioactifs provenant de sites militaires
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra 92298Châtenay-Malabry
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Services de traitement des déchets radioactifs

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4159115

Date de clôture estimée : 07/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/12/18)
537480-2018
06/12/2018    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Châtenay-Malabry: Services de traitement des déchets radioactifs

2018/S 235-537480

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
39019966900081
1-7 rue Jean Monnet
Châtenay-Malabry
92298
France
Point(s) de contact: Anne Lamalle
Téléphone: +33 146118103
Courriel: andrasgda@andra.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404711&orgAcronyme=s2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi attributaire (lot 1) et mono attributaire (lot 2)/opérations de tri/conditionnement/transport/traitement de déchets radioactifs provenant de sites militaires

Numéro de référence: PPRRPFADAS180107
II.1.2)Code CPV principal
90521000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d'un marché entre l'Andra et l'armée de terre/SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), l'Andra doit définir et mettre en œuvre la prise en charge des déchets radioactifs produits et entreposés sur différents sites militaires du territoire français. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: lot 1 (multi-attributaire): prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Lot 2 (mono-attributaire): prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Au terme de ces opérations, l'Andra pourra orienter puis faire évacuer les déchets radioactifs vers la filière de prise en charge appropriée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Code NUTS: FRL05
Code NUTS: FRL06
Code NUTS: FRF22
II.2.4)Description des prestations:

Lot multi-attributaire: tri des déchets (10 à 80 m3 par site) présents sur les sites militaires, caractérisation et production de colis par nature de déchets (fortement tritiés, FAVL (faible activité — vie longue), TFA (très faible activité), autres) selon les guides de conditionnement de l'Andra. Les prestations incluent: — en amont: une phase d'études et de préparation des opérations sur site (visite, aménagement de chantier, cartographie), — en aval, une phase de repli de chantier (cartographie finale, rédaction du rapport de fin d'intervention) et de transport des colis de déchets vers différents exutoires en fonction de leur nature.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 mono-attributaire: traitement de déchets radioactifs (10 à 80 m3 par site) provenant de sites militaires (déchets fortement tritiés, FAVL (Faible activité — vie longue), TFA (très faible activité), autres, sous forme solide, liquide ou gazeuse). Les opérations sur les déchets se déroulent en installation et comprennent: — une phase d'étude avec fourniture de mode opératoire, — la réception/ l'entreposage des colis de déchets, — le tri et la caractérisation des déchets reçus et des colis produits, — le traitement des déchets (démontage d'objets, séparation solide/liquide/gaz ou solide/ gaz, mise au gabarit de déchets), — le conditionnement des déchets traités en colis finis, — l'expédition des colis finis vers les différents exutoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.3.1 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS180107 (disponible sur Place).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée
Justification:

Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le besoin à couvrir découle du marché conclu entre l'Andra et l'Armée dont la fin est prévue pour le 2é semestre 2024.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 1 concerne un accord-cadre multi attributaires, avec un nombre maximal de participants envisagés de 3. Le lot 2 concerne un accord-cadre mono attributaire. Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme Place: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1 76647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plate-forme Place. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (Cf. documents disponibles sur Place).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2018

Complément de dossier : https://www.marches-publics.gouv.fr

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00