Centrale des marchés
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux Assemblage de produits liquides et caractérisation de silices présents sur le site d'Isotopchim
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA 92298Châtenay-Malabry
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Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5399087

Date de clôture estimée : 26/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/05/20)
246251-2020
27/05/2020    S102    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Châtenay-Malabry: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2020/S 102-246251

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Guillaume Astruc
Courriel: Andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 146118139

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574993&orgAcronyme=s2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assemblage de produits liquides et caractérisation de silices présents sur le site d'Isotopchim

Numéro de référence: PPRRPFADAS200014
II.1.2)Code CPV principal
90520000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché consiste à réaliser l'assemblage de produits chimiques contaminés par des éléments radioactifs en vue de leur prise en charge par l'ANDRA. Il consiste également à effectuer la caractérisation radiologique et chimique d'un lot de produits solides contaminés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FRF22
Code NUTS: FRL01
II.2.4)Description des prestations:

Phase préparatoire au chantier. Une analyse de risque. Une étude radioprotection. Les dispositions prévues pour éviter toute dissémination de contamination pendant les travaux. Les modes opératoires relatifs aux opérations effectuées sur le site. Une note de gestion des déchets induits par l'opérations. Tenir à jour un journal de bord au fil du chantier:

Phase 1: préparation à l'assemblage des liquides et caractérisation des silices;

— tâche 1: réalisation des pré-assemblage;

— tâche 2: caractérisation radiologique et chimique des produits liquides;

— tâche 3: caractérisation des silices;

— tâche 4: constitution des recettes d'assemblage;

— tâche 5: validation des recettes d'assemblages.

Phase 2: assemblage des produits liquides en vue de l'évacuation des colis vers leurs exutoires:

— tâche 1: traitement des produits liquides de type Liquides aqueux (LA). Assemblage des produits et conditionnement en transicuves. Assemblage des produits et conditionnement en bonbonnes de 30 l ANDRA;

— tâche 2: traitement des produits liquides de type solvants et huiles (LS et LH). Assemblage et conditionnement des produits liquides en bonbonnes de 30 l. Assemblage et conditionnement des produits liquides en jerrican de 10 l;

— tâche 3: mise en conformité de déchets;

— tâche 4: gestion des déchets induits par le chantier. Conditionnement des déchets. Caractérisation des colis de déchets. Rapport final d'intervention.

Outre les opérations mentionnées ci-dessus, la prestation comporte également:

— tous les travaux connexes que la prestation nécessitera, tels que les aménagements, la fourniture des matériaux, les amenés et replis de matériels et équipements fournis par le titulaire, le nettoyage et la remise en état des locaux mis à disposition, etc...;

— la rédaction des modes opératoires relatifs à chaque tâche décrite dans les paragraphes ci-dessous;

— la participation aux inspections que les pouvoirs publics jugeront bon de conduire, sur le chantier ou dans les locaux des administrations concernées (préfecture, ASN, inspection du travail, ...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation réf. PPRRPFADAS200014 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base proposée par le cahier des charges et plus largement par l'ensemble des documents composant le dossier de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé PPRRPFADAS200014 (disponible sur PLACE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée
Justification:

Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020
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