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Fourniture et essais de chute des conteneurs de stockage CS6 et CS7 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et essais de chute des conteneurs de stockage CS6 et CS7. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, ...
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Fourniture et essais de chute des conteneurs de stockage CS6 et CS7

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196003

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278325-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Jaulin Pierrick
FRANCE
Châtenay-Malabry
Corinne Bourreau
+33 146118258
39019966900032
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA
+33 146118139
92298
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
andrasgda@andra.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
39019966900032
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
92298
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Châtenay-Malabry
Parc de la Croix Blanche,1-7 rue Jean Monnet


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et essais de chute des conteneurs de stockage CS6 et CS7.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture (conception, dimensionnement, réalisation) et qualification en essais de chute de deux colis de stockage au regard des situations suivantes :
— situation normale d'exploitation,
— situation accidentelle d'exploitation (chute d'un colis de stockage en cours de manutention).
La conception des conteneurs de stockage sera liée de manière étroite avec les études de simulations numériques dans un processus itératif d'amélioration de la conception.
Les prestations se décomposeront donc en trois parties principales que sont:
— partie A : la conception mécanique confortée par de la simulation numérique,
— partie B : la réalisation des conteneurs et de leurs contenus,
— partie C : les essais de chute.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Des plans de conception préliminaires, élaborés par l'ANDRA suite aux enseignements tirés des études antérieures, servent de données d'entrée pour les prestations demandées dans le présent marché.
Ces plans de concept préliminaires doivent évoluer dans la mesure où la conception doit être éprouvée vis-à-vis de divers scénarii relevant de situations normales d'exploitation, ou bien de situations accidentelles.
Partie A : conception et simulation de chute.
Au titre de cette partie, le titulaire devra :
Concevoir chaque modèle de conteneur.
Réaliser un dossier des plans d'ensemble et de détails de définition.
Effectuer les différents scénarii de chute par simulation numérique, analyser les résultats et reprendre la conception si nécessaire.
Rédiger une note de calcul de dimensionnement mécanique.
Partie B : Réalisation
Au titre de cette partie, le titulaire devra :
Réaliser les deux conteneurs de stockage.
Réaliser les contenus (colis primaires factices).
Rédiger les dossiers constructeurs comprenant les sections suivantes : plans, approvisionnements,
Fabrication, soudage, contrôles non destructifs, procédés spéciaux hors soudages, contrôles hors CND, demandes d'évolutions et non-conformités, fichiers informatiques.
Partie C : Essais de chute
Au titre de cette partie, le titulaire devra :
Rédiger une procédure d'essais.
Réaliser les essais de chutes.
Faire une expertise des essais.
Rédiger un rapport d'essai pour chaque chute.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Assurance responsabilité civile.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents
— description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005)
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)
— présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
References industrielles
Pour a minima 5 références industrielles datant des 5 dernières années pour chacun des domaines suivants :
— la conception mécanique de conteneurs dédiés au nucléaire de Type IP2,
— la simulation numérique en dynamique rapide de structures mécanosoudées et vissées,
— la fabrication de structure mécanosoudées pour l'industrie du nucléaire,
— la réalisation* d'épreuves de chute.
Les candidats préciseront la nature des missions réalisées, leur montant correspondant et leur déroulement.
*pour information la masse maximale en charge des
colis CS6 et CS7 est respectivement 17 000 kg et 15 760 kg. Les références de chute devront être de masses équivalentes avec une dalle de réception adaptée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les différentes références qui seront proposées par les candidats devront permettre de couvrir chacun des domaines listés ci-avant sans quoi la candidature pourra être écartée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité administrative : conformité administrative du dossier de candidature ;
— capacité financière : capacité juridique et aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ;
— capacité professionnelle : références probantes dans le domaine concerné, aptitude technique et commerciale à remplir les conditions du contrat.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CGRPAOASDA140207
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnairesdevront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse esten effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
2. Signature électronique
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. Lasignature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatifà la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.
3. Forme de la réponse
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme.
Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Commerce
+33 140971717
92020
Nantere
4 rue Pablo Neruda
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 13 / 17
n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du27.11.2009).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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