Centrale des marchés
Conception et réalisation du système de manutention de l'alvéole dédiée - CIRES II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conception et réalisation du système de manutention de l'alvéole dédiée - CIRES. II.1.2) Type de marché et lieu d...
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Conception et réalisation du système de manutention de l'alvéole dédiée - CIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345102

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
441319-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA
39019966900032
Andy Moothen
andrasgda@andra.fr
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Jaulin Pierrick
+33 325923314
FRANCE
+33 146118258
Châtenay-Malabry
92298

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra
39019966900032
https://www.marches-publics.gouv.fr
Châtenay-Malabry
92298
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception et réalisation du système de manutention de l'alvéole dédiée - CIRES.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans le département de l'Aube (10), sur la commune de Morvilliers et La Chaise.
Aube
FR212


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) implanté sur les communes de Morvilliers et de La Chaise dans le département de l'Aube (10) est exploité depuis août 2003. Ce site a été conçu pour accueillir à terme un volume total de 650 000 m3 de déchets radioactifs de très faible activité.
Compte tenu de la cadence de remplissage et de l'état d'avancement de l'exploitation de la tranche 1, la fin d'exploitation de celle-ci est prévue pour le deuxième semestre 2015. L'ANDRA s'est donc engagée dans la création d'une 2ème tranche d'alvéoles composée de 10 alvéoles qui sont les unités « standards » de stockage du Cires (numérotées de 16 à 25) et d'une alvéole dédiée au stockage de colis hors-norme qui sera adaptée à la spécificité de ces colis.
L'alvéole dédiée devra être équipée d'un système de manutention spécifique (portique), qui fait l'objet du présent avis de marché. Ce portique circulera sur des chemins de roulement, supportés par des fondations.
L'alvéole dédiée sera protégé d'un bâtiment abri constitué des tronçons d'autres bâtiments abri démontés à la fin de l'exploitation de la tranche 1. Le remontage du bâtiment abri sur l'alvéole dédiée n'est pas compris dans le périmètre du présent marché, il est géré par l'Andra de façon distincte. Néanmoins il y aura des interfaces entre les opérations de fourniture et mise en oeuvre du système de manutention et de ses fondations et les opérations liées au démontage et remontage des bâtiments abri sur l'alvéole dédiée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
42400000

Travaux de fondation
45262210

Éléments et composants préfabriqués
45223820

Matériel de levage et de manutention
42410000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le portique sera situé sous un bâtiment abri de forme demi cylindrique de 15 m de rayon dans lequel il devra s'inscrire. Il surmontera une alvéole creusée dans l'argile d'une profondeur de 8,50 m. Les dimensions de l'alvéole sont de 21,90 m de large sur 300 m de long. Les colis devront pouvoir être déposés sur l'ensemble de la surface de l'alvéole, jusqu'à une profondeur de - 8 m et à une hauteur de + 3 m par rapport au niveau du sol. Les colis devront pouvoir être déposés en tout point de l'alvéole en moins de 10:00, temps de retour du portique en extrémité de l'alvéole compris.
Le projet s'articule autour d'un processus d'études et travaux, constitué des phases successives suivantes:
- Les études de conception,
- Les études détaillées et d'exécution,
- La fabrication du système de manutention y compris les équipements associés et l'alimentation électrique depuis le coffret de distribution existant dans l'emprise de l'alvéole,
- La réalisation des fondations du chemin de roulement, y compris fondations profondes,
- La fourniture et la pose du chemin de roulement,
- Le montage de système de manutention sur site,
- La formation du personnel,
- Les essais et contrôles réglementaires avant le creusement de l'alvéole (réalisation d'essais à vide en translation, direction et levage sur l'ensemble du spectre de déplacement possible)
- Les essais et contrôles réglementaires après le creusement de l'alvéole (essais en charge statique et dynamique sur l'ensemble du spectre de déplacement possible).
La typologie des colis de déchets à manutentionner avec le portique est variable:
- Masse variant de 8 T à 110 T,
- Dimensions variables des colis qui nécessitent un système qui s'adapte à cette contrainte, (Dimensions maximales des colis: Colis le plus défavorable: Longueur = 14m, Largeur = 3,5 m et Hauteur = 3,5m),
- Position du centre de gravité variable,
- Type d'accrochage variable suivant la nature et la provenance des colis.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: Le montage du portique sous bâtiment abri du côté Ouest de l'alvéole dédiée
Option 2: Le bâchage du portique dans l attente de sa mise à l'abri
Option 3: Assistance technique pour le déplacement des trois premiers colis
Option 4: Entretien et la maintenance du système de manutention (5 ans)
Option 5: Entretien et la maintenance du système de manutention (3 ans).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 27 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Attestation d'assurance responsabilité civile travaux et après travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque dans à 30 jours date de réception de facture.
Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- documents administratifs type DC1, DC2 ou équivalents,
- description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Bilan des 3 derniers exercice de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres d'un groupement),
- Présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années,
- La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisé avec l'Andra seront examinées.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Références de marchés similaires (conception et réalisation de systèmes de levage, réalisation de travaux de fondations etc.) Pour les références présentées, le candidat précisera les informations suivantes: clients et coordonnées du contact client, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées,
- Description des moyens humains, techniques et matériels du candidat (y compris des sous-traitants), et un argumentaire technique démontrant ses compétences et son expérience pour la réalisation du marché.
- Tout document permettant d'établir que le candidat possède une organisation qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
- Toute sous-traitance identifiée dans le cadre de la prestation, devra obligatoirement faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance au stade de la candidature, avec un argumentaire technique démontrant les compétences et l'expérience du/des sous-traitants pour la réalisation de la prestation identifiée.
- Le directeur de projet devra disposer d'une expérience minimale de 5 ans dans le pilotage de marché de conception et réalisation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
- capacité administrative: conformité du dossier de candidature;
- capacité financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes;
- capacité professionnelle: références probantes dans le domaine concerné, aptitude technique et commerciale à remplir les conditions du contrat.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EXPRPAOAADM140104
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.2.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
2. Signature électronique
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format.zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.
3. Forme de la réponse
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme.
Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce
4 rue Pable Neruda
Nanterre
92020
+33 140971717
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf. ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27 novembre 2009).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.12.2014
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