Centrale des marchés
Calculs de dimensionnement des ouvrages de liaison surface-fond et souterrains de Cigéo II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Calculs de dimensionnement des ouvrages de liaison surface-fond et souterrains de Cigéo. II.1.2) Type de marché e...
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Calculs de dimensionnement des ouvrages de liaison surface-fond et souterrains de Cigéo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441341

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94893-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
39019966900081
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Châtenay-Malabry
Eric Evrard (responsable achat du dossier)
+33 146118004
92298
FRANCE
+33 146118258
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
andrasgda@andra.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr/

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
39019966900081
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
https://www.marches-publics.gouv.fr
Evrard Eric
Châtenay-Malabry
92298
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Calculs de dimensionnement des ouvrages de liaison surface-fond et souterrains de Cigéo.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chez le(s) Titulaire(s).
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre d'ingénierie a pour objet une mission d'assistance pour la réalisation de calculs de dimensionnement des ouvrages de liaison surface-fond et souterrains au titre des études d'avant-projet de Cigéo.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'Andra souhaite confier au Titulaire une mission d'assistance, pour la réalisation de calculs de dimensionnement, cette mission a pour vocation de permettre à l'Andra:
-de valider, en toute indépendance, les choix faits par le maitre d'oeuvre (MOe). Le Titulaire réalisera alors des contre-calculs de dimensionnement en lien avec les études d'AVP menées. Ces calculs seront réalisés de manière indépendante aux calculs déjà réalisés.
-d'obtenir des résultats de calculs pour des sujets particuliers non prévus dans le périmètre des études du Moe. Il pourra alors s'agir:
-de calculs de dimensionnement de variantes aux solutions envisagées et d'ouvrages pour de nouveaux scénarios analysés par l'Andra.
Chaque Prestation qui sera confiée au Titulaire fera l'objet d'une demande particulière de la part du Maître d'Ouvrage, décrivant le détail de la Prestation demandée, les supports d'étude et le délai de réalisation de cette Prestation.
Le périmètre de la mission comprend l'ensemble des ouvrages de liaison surface/fond et souterrains:
Les puits, descenderies, galeries de liaison, galeries d'accès aux alvéoles, alvéoles de stockage MAVL, recoupes de communication, galeries et locaux techniques, galeries de retour d'air, alvéoles de stockage HA, le démonstrateur d'alvéole de grand diamètre et les alvéoles de grand diamètre, les scellements y.c leurs massifs d'appui.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.
Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents;
- description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005);
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement);
- présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra présenter:
- des certificats de qualification professionnelle (Barème 20 points);
- la liste des principales références datant des 5 dernières années pour des prestations équivalentes dans les domaines de l'ingénierie nucléaire et/ou des travaux souterrains, précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation des prestations ainsi que la mission effectuée, les montants et durées des marchés, le type de calculs effectués, les méthodes utilisées (2D, 3D, maillage, etc..), le type de logiciel(s) utilisé(s). 3 ou 4 d'entre elles seront commentée et illustrées.(Barème 40 points);
- moyens humains du Titulaire en rapport avec le présent besoin (Barème 40 points).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le choix des candidats retenus sera basé sur les capacités économiques, financières et techniques telles qu'évoquées dans les chapitres III.2.2 ET III.2.3.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CGRPAOADAC150008
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.6.2015 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
A- Le candidat ou le groupement candidat ne doit en aucun cas être dans une situation de conflit d'intérêt qui serait notamment de nature à compromettre ou limiter son impartialité ou son indépendance dans la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre et des contrats subséquents, dans le cas contraire, la candidature sera écartée.
www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
2. Signature électronique
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.
Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.
3. Formes de la réponse
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2-4 boulevard de l'Hautil
+33 130173400
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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