1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Instrumentations hydrogéologiques classiques
Description: Les instrumentations hydrogéologiques classiques qui seront effectuées dans le cadre des expérimentations ont pour but d'étudier le comportement mécanique et hydromécanique des argilites du Callovo-Oxfordien, notamment : - La mesure in situ de grandeurs en continu telles que la pression ou la température en forage, sur une longueur comprise entre 5 et 100 m ; - La mesure simultanée dans plusieurs chambres d'un même forage ; - La circulation de fluides (liquides ou gaz) depuis une galerie vers une ou plusieurs chambres de mesures ; - La réalisation de tests hydrauliques dans une ou plusieurs chambres (injection à pression ou débit constant, pulse test, slug test, pression de seuil au gaz, perméabilité au gaz, etc.) depuis les galeries. Les pressions appliquées dans les intervalles de mesures seront comprises entre 0 et 200 bars. Le niveau de température maximale sera de 90°C.
Identifiant de la procédure: 40be39e9-6073-440a-8521-93e54d67161e
Identifiant interne: DRPFADAM250051
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La présente procédure est entièrement dématérialisée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANDRA - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960 BP9
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de consultation référencé DRPFADAM250051 (disponible sur Place).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Instrumentations hydrogéologiques classiques
Description: Les instrumentations hydrogéologiques classiques qui seront effectuées dans le cadre des expérimentations ont pour but d'étudier le comportement mécanique et hydromécanique des argilites du Callovo-Oxfordien, notamment : - La mesure in situ de grandeurs en continu telles que la pression ou la température en forage, sur une longueur comprise entre 5 et 100 m ; - La mesure simultanée dans plusieurs chambres d'un même forage ; - La circulation de fluides (liquides ou gaz) depuis une galerie vers une ou plusieurs chambres de mesures ; - La réalisation de tests hydrauliques dans une ou plusieurs chambres (injection à pression ou débit constant, pulse test, slug test, pression de seuil au gaz, perméabilité au gaz, etc.) depuis les galeries. Les pressions appliquées dans les intervalles de mesures seront comprises entre 0 et 200 bars. Le niveau de température maximale sera de 90°C.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANDRA - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960 BP9
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère de sélection tel que mentionné dans le Règlement de consultation référencé DRPFADAM250051 (disponible sur Place).
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 2.2.2 du Règlement de consultation référencé DRPFADAM250051 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection tel que mentionné dans le Règlement de consultation référencé DRPFADAM250051 (disponible sur Place).
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 2.2.2 du Règlement de consultation référencé DRPFADAM250051 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection tel que mentionné dans le Règlement de consultation référencé DRPFADAM250051 (disponible sur Place).
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 2.2.2 du Règlement de consultation référencé DRPFADAM250051 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement de consultation référencé DRPFADAM250051 (disponible sur Place).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement de consultation référencé DRPFADAM250051 (disponible sur Place).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mallory Naga
Téléphone: 0329774321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4f5dbc06-ae29-4d92-a8a5-b1b433584d0f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 11:14:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237488-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
