1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de simulations numériques THM pour dimensionner des architectures de stockage de Cigéo
Description: Le dimensionnement thermo-hydromécanique d'installations souterraines de stockage des déchets à haute activité (HA), de moyenne activité à vie longue (MAVL) et de combustibles usés (CU). L'objectif du dimensionnement consiste à définir la configuration géométrique d'un quartier qui minimise son coût de construction en fonction de 3 paramètres géométriques. Le dimensionnement est fait sur une période de 1000 ans qui devra couvrir les pics thermiques (colis et milieu) et le pic de contrainte effective. Le calcul de l'évolution temporelle de la température des ouvrages (colis et alvéoles). L'objectif est de calculer l'évolution temporelle de la température - entre 0 et un million d'années-en des points donnés de l'alvéole de stockage dont la configuration est définie. Les calculs permettront de s'assurer que les températures atteintes dans les ouvrages respectent les contraintes de température maximale fixées par l'Andra ainsi que les contraintes réglementaires des zones de stockage.
Identifiant de la procédure: 92377783-44b5-4725-8890-049b9a2c9bca
Identifiant interne: CGRPFADAC250029
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le dimensionnement thermo-hydromécanique d'installations souterraines de stockage des déchets à haute activité (HA), de moyenne activité à vie longue (MAVL) et de combustibles usés (CU). L'objectif du dimensionnement consiste à définir la configuration géométrique d'un quartier qui minimise son coût de construction en fonction de 3 paramètres géométriques. Le dimensionnement est fait sur une période de 1000 ans qui devra couvrir les pics thermiques (colis et milieu) et le pic de contrainte effective. Le calcul de l'évolution temporelle de la température des ouvrages (colis et alvéoles). L'objectif est de calculer l'évolution temporelle de la température - entre 0 et un million d'années-en des points donnés de l'alvéole de stockage dont la configuration est définie. Les calculs permettront de s'assurer que les températures atteintes dans les ouvrages respectent les contraintes de température maximale fixées par l'Andra ainsi que les contraintes réglementaires des zones de stockage.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de simulations numériques THM pour dimensionner des architectures de stockage de Cigéo
Description: -Utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard HA ou CU quantité estimative : 148 -Utilisation d'un modèle pour un dimensionnement avancé HA ou CU. Quantité estimative : 55 -Utilisation d'un modèle pour réaliser une étude de sensibilité avancée HA ou CU. Quantité estimative : 35 -Utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard MAVL. Quantité estimative : 10 -Représentation graphique (HA-CU-MAVL) - Représentation des isovaleurs. Quantité estimative : 10 -Représentation graphique (HA-CU-MAVL) - Profils de température et pression. Quantité estimative : 10 -Réalisation d'un modèle permettant de réaliser des dimensionnements standard HA. Quantité estimative : 1 -Réalisation d'un modèle permettant de réaliser des dimensionnements standard et des études de sensibilités avancées HA. Quantité estimative : 1 -Réalisation d'un modèle permettant de réaliser des dimensionnements MAVL. Quantité estimative : 1 -Calcul de l'évolution temporelle de la température en des points de l'alvéole de stockage pour un scénario de stockage donné. Quantité estimative : 30 -Développement et mise à disposition d'un outil d'extraction des résultats. Quantité estimative : 1
Identifiant interne: CGRPFADAC250029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacités professionnelles Moyens humains et matériels : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Ratio financier
Description: Bilan des 3 derniers exercices, chiffre d'affaires des 3 dernières années, attestation d'assurance responsabilité civile. Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacités techniques Références Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité technique est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: moyens humains, certifications et qualifications professionnelles Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Management de projet Moyens humains Mode Opératoire Moyens Matériels Planning du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec solidarité du Mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: « Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Organisation qui traite les offres: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bineta IBOS
Téléphone: 0146116378
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3811d203-6adb-4bea-81df-4c6416adaf8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 17:30:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293170-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
