Centrale des marchés
Caractérisation hydrogéologique, mesures piézométriques et prélèvement de fluides II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Caractérisation hydrogéologique, mesures piézométriques et prélèvement de fluides. II.1.2) Type de marché et lieu...
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Caractérisation hydrogéologique, mesures piézométriques et prélèvement de fluides

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553169

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116798-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Châtenay-Malabry
+33 146118258
+33 146118031
FRANCE
ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Pierrick Jaulin
Dominique Legrand
parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298
andrasgda@andra.fr

Adresse(s) internet:

http://www.andra.fr

http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bure
+33 329756750
FRANCE
ANDRA
Dominique Legrand
RD 960
55290
dominique.legrand@andra.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Caractérisation hydrogéologique, mesures piézométriques et prélèvement de fluides.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aube (10); Meuse (55);Haute Marne (52)
Code Nuts:
Haute-Marne
FR214


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux de reconnaissance et de surveillance depuis la surface que mène l'ANDRA concernent l'ensemble des projets de l'agence, que ce soit autour des sites existants vers Soulaines-Dhuys (10) ou vers le laboratoire souterrain de Bure (55) mais aussi dans le cadre de la recherche de sites de stockage futurs.
La zone géographique concernée est le 1/4 Nord est de la France.
L'objet de cet appel d'offres ouvert est la mise en place d'un accord cadre mono attributaire de caractérisation hydrogéologique, mesures piézométriques et prélèvement de fluides.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
71351900

Services de prospection géologique
71351730


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Réalisation de mesures hydrogéologiques, dans les encaissants des couches « hôte », qui comprennent la caractérisation hydrogéologique (suivi en cours de forage, tests de pompage), le prélèvement de fluides, l'équipement de forages en piézomètres conventionnel et multiple (2 niveaux de mesures) et le suivi piézométrique pendant 1 an.
La prestation demandée a pour finalité de définir les caractéristiques hydrogéologiques, hydrodynamiques ainsi que géochimiques des encaissants inférieurs et supérieurs de la couche hôte.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle .
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Réglement par chéque à 30 jours fin de mois à reception de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement solidaire.
Le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents administratifs type DC1, DC2 ou les attestations et informations citées par ces formulaires
Description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005)
http://www.economie.gouv.fr/

directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaire (CA) des 3 dernières années du candidat, individuel ou chaque membre du groupement. L'ANDRA se réserve la possibilité de demander, avant la sélection des candidatures, la remise des bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
— la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références dans les domaines d'activités datant des 2 dernières années (clients niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client,).
— compétences techniques sur des projets similaires (et/ou description des moyens humains et matériels généraux de l'entreprise).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres seront remises sous enveloppes ; soit par courrier (exclusivement enrecommandé avec accusé de réception), soit remise sur place contre récépissé.
L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes: « Appel d'offre ouvert-reconnaissance et surveillance depuis la surface ,caracterisation hydrogeologique » « Ne pas ouvrir » « À l'attention de M. Jaulin ».

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nanterre
+33 140971717
FRANCE
Tribunal de commerce
4 rue Pablo Neruda
92020
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27 novembre 2009).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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