CIRES - Installation tri-traitement - lot 6 : procédés de traitement des déchets SL/SLV et de reconditionnement des déchets SC/SNC

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sandra Nordt
FRANCE
ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
+33 146118258
andrasgda@andra.fr
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298
Châtenay-Malabry
Pierrick Jaulin
+33 325923242

Adresse(s) internet:

www.andra.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
FRANCE
ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
sandra.nordt@andra.fr
BP 7
10200
Soulaines-Dhuys
Sandra Nordt
+33 325923242


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
CIRES - Installation tri-traitement - lot 6 : procédés de traitement des déchets SL/SLV et de reconditionnement des déchets SC/SNC.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).
10500 Morvilliers.
FR212
Aube


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de la réinternalisation des activités de tri et de traitement des déchets radioactifs issus de la filière non électronucléaire, l'ANDRA projette de doter son centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), situé dans l'Aube, d'une installation tri-traitement.
Ce projet s'inscrit également dans le cadre d'un plan d'amélioration des services rendus aux producteurs non électronucléaires.
Cette future installation est destinée à procéder:
- aux opérations d'assemblage de liquides solvants, huiles et liquides aqueux et de prises d'échantillons,
- aux contrôles par rayons X des colis de déchets solides compactables et non compactables,
- au reconditionnement des colis de déchets solides compactables (SC) et non compactables (SNC) suite à une non conformité détectée lors du contrôle par rayons X,
- au traitement des fioles de liquides scintillants en polyéthylène (SL) et verre (SLV) et traitement des bonbonnes de 30 litres en polyéthylène provenant du procédé d'assemblage,
- au traitement des paratonnerres.
Les 10 lots de travaux et/ou de fourniture en équipements, identifiés pour la mise en service de cette installation, comprennent le génie civil, le second oeuvre, les corps d'états techniques, et les prestations de fourniture et pose des procédés.
Le présent avis de marché concerne les prestations et fournitures associées au lot 6 portant sur le procédé de traitement des fioles de liquides scintillants en polyéthylène (SL) et verre (SLV) et traitement des bonbonnes de 30 litres en polyéthylène et le procédé de reconditionnement des colis de déchets solides compactables (SC) et non compactables (SNC).
A titre indicatif, les procédés du lot 6 doivent, principalement, répondre aux besoins fonctionnels suivants:
Pour le traitement SL/SLV:
- séparer, sous confinement statique et dynamique, la partie liquide (produit scintillant composé de solvants organiques) de la partie solide (fioles en verre ou polyéthylène d'un volume maximum de 20cm3),
- traiter la partie solide de manière à fournir des fûts de broyats aptes à être stockés sur le CIRES,
- traiter la partie liquide de manière à présenter des caractéristiques compatibles avec les spécifications applicables à l'incinérateur CENTRACO.
Pour le reconditionnement SC/SNC:
- examiner visuellement, sous confinement statique et dynamique, l'intégralité du contenu du colis et en identifier les déchets non conformes,
- reconditionner dans un emballage adapté les déchets identifiés non conformes,
- reconditionner dans un autre emballage les déchets conformes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31720000
Équipement électromécanique

45350000
Installations mécaniques


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché associé au lot 6 comprend principalement:
- les études de conception et de réalisation,
- les réalisation/fourniture et installation des équipements du procédé SL/SLV et du procédé de reconditionnement SC/SNC,
- les essais et contrôles (essais en usine et sur site: montage et mise en place, fonctionnement et essais fonctionnels d'ensemble),
- une mission d'assistance à la mise en actif de l'installation (formation des personnels exploitant).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 11 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Attestation d'assurance responsabilité civile.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Réglement des factures par chèque dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.
Prix fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Formulaires administratifs DC1 et DC2 ou équivalents,
- description du statut juridique des éventuels groupements (notamment une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (en cas de groupement, bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
- présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisée avec l'ANDRA seront examinées.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Références de marchés similaires (clients et coordonnées du contact client, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées),
- description des moyens humains, techniques et matériels du candidat, et un argumentaire technique démontrant ses compétences et son expérience pour la réalisation du marché,
- tout document permettant d'établir que le candidat possède une organisation qualité.
L'ANDRA attire l'attention du candidat sur le fait que pendant la phase chantier, les interventions se dérouleront en zone conventionnelle. En revanche, pour d'éventuelles interventions après la mise en service de l'installation, notamment au titre de la garantie, le personnel devra être habilité à intervenir en zone contrôlée au sens de la radioprotection.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Capacité administrative, économique et financière- Capacité technique

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.8.2014 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérisé sur CD-ROM ou clé USB, sous enveloppe, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception), soit sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.
L'enveloppe extérieure devra clairement porter les mentions suivantes:
- «Candidature pour CIRES - ITT - LOT 6 : Procédés de traitement SL/SLV et de reconditionnement SC/SNC»,
- «NE PAS OUVRIR»,
- «À l'attention de Sandra Nordt».
Le candidat indiquera clairement dans son dossier, le nom du correspondant (avec courriel, n° de téléphone, adresse postale), à qui le dossier d'appel d'offres devra être adressé, dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
Tribunal de commerce
4 rue Pablo Neruda
92020
Nanterre
+33 140971717
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si notification par transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés, et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf. ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24, et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application n° 2009-1456 du 27.11.2009.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
Tribunal de commerce
4 rue Pablo Neruda
92020
Nanterre
+33 140971717
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014