1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'appui en Ingénierie Système et en Gestion de la configuration pour les projets de stockage de l'Andra
Description: Pour l'ensemble de ses projets de stockage de déchets nucléaire et notamment Cigéo, l'Andra a identifié, pour la période 2025-2029 des besoins d'appui en Ingénierie Système et en Gestion de la configuration. La direction DIROP/IS/ISY souhaite mettre en place un accord cadre pour réaliser des prestations s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires.
Identifiant de la procédure: 05efa805-f217-4c62-a748-33dd7b100b04
Identifiant interne: CGRPFADAC240108
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations d'appui en Ingénierie Système et en Gestion de la configuration pour les projets de stockage de l'Andra
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Nombre envisagé de candidats à retenir à l'issue de l'analyse des candidatures selon les critères de sélection : 6 à 8
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'appui en Ingénierie Système et en Gestion de la configuration pour les projets de stockage de l'Andra
Description: Pour l'ensemble de ses projets de stockage de déchets nucléaire et notamment Cigéo, l'Andra a identifié, pour la période 2025-2029 des besoins d'appui en Ingénierie Système et en Gestion de la configuration. La direction DIROP/IS/ISY souhaite mettre en place un accord cadre pour réaliser des prestations s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les prestations réalisées au titre des marchés subséquents consisteront notamment à des missions d'ingénierie Système en Maîtrise des exigences et des architectures systèmes ; en Intégration, Vérification, Validation et Qualification (IVVQ) ; en gestion de la configuration ; en déploiement des outils de l'IS ; en audit et conseil. Chaque typologie de prestation peut inclure des prestations d'appuis à la sélection, à la spécification et au déploiement des outils nécessaires à la mise en oeuvre des processus de l'ingénierie système et de la gestion de configuration. Et plus précisément à des : - Prestations relatives à l'architecture système et leur conception - Prestations relatives à l'ingénierie des exigences, et gestion des interfaces - Prestations d'intégration, de vérification, de validation, de qualification système (IVVQ) - Prestations relatives à la gestion de la configuration - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage du PLM (appui à la spécification, à l'intégration et aux tests des processus d'ingénierie système et de gestion de configuration outillés dans le PLM) - Prestations d'appui au déploiement des outils de l'Ingénierie Système - Prestations d'Audit, de conseil et de formation en IS pour l'amélioration des processus d'ingénierie système et des outils associés
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240108 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240108 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références en Ingénierie Système
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240108 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités en matière d'outils et logiciels utilisés
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240108 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités en matière d'effectifs
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240108 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution pour la phase offres tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf. RPN annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution pour la phase offres, (relatif à la technique), tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf. RPN annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.8
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-malabry cedex
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Philippe GAUTHIER
Téléphone: 0146116307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb5dd219-1e0c-4f59-907f-9dea297d6549 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 17:20:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610693-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
