1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'appui au management de projet du projet Cigéo
Description: Pour répondre aux besoins du projet Cigeo, l'Andra a identifié, pour la période 2025-2029 des besoins d'accompagnement en pilotage de projet et d'appui au management de projet. L'Andra souhaite mettre en place un accord cadre pour confier à des prestataires des prestations s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires.
Identifiant de la procédure: 559fb65e-27e1-4cb7-be32-0607da76d10d
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à marchés subséquents pour les prestations d'appui au management de projet du programme Cigéo durant la période 2025-2029
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Nombre envisagé de candidats à retenir à l'issue de l'analyse des candidatures selon les critères de sélection : 6 à 8
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'appui au management de projet du projet Cigéo
Description: Pour répondre aux besoins du projet Cigeo, l'Andra a identifié, pour la période 2025-2029 des besoins d'accompagnement en pilotage de projet et d'appui au management de projet. L'Andra souhaite mettre en place un accord cadre pour confier à des prestataires des prestations s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'objectif des prestations est d'apporter un appui opérationnel et expert au pilotage du programme Cigéo. Les missions réalisées au titre des marchés subséquents peuvent concerner l'ensemble du programme Cigéo ou un lot particulier du programme. Les activités de support au management de projet pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont les suivantes : -Structuration de projet, élaboration de logiques de déroulement, élaboration de fiches de lots ; -Elaboration ou actualisation de certains documents structurants, permettant, de décrire le fonctionnement du projet ou la maîtrise des processus (par exemple plan de management, organigramme des tâches, notes d'organisation, spécifications de management, plan de gestion des différentes composantes du projet, procédures etc.) ; -Support pour la prise de décision, par l'animation et la production d'analyses multicritères (performance, coût, délais, risques, etc.), de SWOT, d'instructions spécifiques ou de tout autre élément pertinent ; -Définition et production d'indicateurs de pilotage de projet pertinents (avancement physique, livrables, délais, risques, coûts etc) et analyses associées, préparation de réunions de pilotage et rédaction de leur compte rendu, suivi des actions et décisions associées ; -Suivi de la mise en oeuvre des processus de pilotage de projet et tenue à jour des livrables associés à ces processus (registres d'actions, de modifications, d'engagements etc) ; -Maitrise des Délais : Construction et suivi de planning avec l'outil de planification adapté, réalisation des analyses associées (chemin critique, analyse de conformité de l'avancement, analyse des marges, etc.), définition et élaboration de reporting, identification/recommandation d'actions préventives et/ou correctives en cas d'écart à la référence, etc. ; évolution/adaptation de la structure de planification ; -Maitrise des Coûts : Elaboration et suivi budgétaire, estimation de projet à terminaison, mise en place ou adaptation d'outils de suivi, de consolidation et d'analyse des coûts, reporting associé; -Maitrise des Risques et opportunités : animation du processus d'identification et d'évaluation des risques et opportunités (R&O), appui à la définition de la stratégie de traitement des R&O et des plans d'actions qui en découlent, élaboration des analyses et reporting associés ; préparation des revues R&O ; mise en place ou adaptation de démarches spécifiques d'analyse des R&O ; -Mise en place d'un management visuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240148 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240148 (cf. annexe disponible sur PLACE)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240148 (cf. annexe disponible sur PLACE)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,6
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Outils et méthodologies déployés
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240148 (cf. annexe disponible sur PLACE)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités en matière d'effectifs
Description: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC240148 (cf. annexe disponible sur PLACE)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution pour la phase offres tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf. RPAO annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution pour la phase offres, (relatif à la technique), tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf. RPAO annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-malabry cedex
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Philippe GAUTHIER
Téléphone: 0146116307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a163df3-8f20-4c96-8a68-7e640317e16f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 10:51:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755139-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
