1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION ET DE SUIVI DE REALISATION DES TERRASSEMENTS GENERAUX ET DES VRD PRINCIPAUX
Description: MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION ET DE SUIVI DE REALISATION DES TERRASSEMENTS GENERAUX ET DES VRD PRINCIPAUX
Identifiant de la procédure: 54ad8707-5006-4d9a-9c04-3c008edb3eb1
Identifiant interne: CGRPFADAC250028
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION ET DE SUIVI DE REALISATION DES TERRASSEMENTS GENERAUX ET DES VRD PRINCIPAUX
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION ET DE SUIVI DE REALISATION DES TERRASSEMENTS GENERAUX ET DES VRD PRINCIPAUX
Description: Le Marché est un marché de Maitrise d'oeuvre, en application du Livre IV du Code de la Commande Publique, pour la conception et le suivi de réalisation des marchés de travaux de terrassements généraux et des VRD principaux. La prestation du Maitre d'oeuvre comprend les missions suivantes par zone : 1) Zone Descenderies (ZD) : - En Tranche Ferme : une phase d'appropriation des données, l'APD, le PRO, et l'AMT 2) Zone Liaison Intersites (LIS) : - En Tranche Ferme : une phase d'appropriation des données, l'APD, le PRO, et l'AMT 3) Zone Puits (ZP) : - En Tranche Ferme : une phase d'appropriation des données et l'APD 4) Zones descenderies (ZD) et Liaison Intersites (LIS) : - En une seule Tranche optionnelle : les missions allant du VISA à l'AOR, mission OPC comprise sur chacune des deux zones 5) Zone Puits (ZP) : - En Tranche Optionnelle : les missions allant du PRO à l'AOR, mission OPC comprise Par ailleurs, une mission complémentaire de prestation topographique sur les trois zones, ainsi que des missions supplémentaires d'optimisations en phase conception (Optimisations potentielles du Maitre d'oeuvre), et en phase réalisation (Optimisations potentielles des entreprises de travaux), sont également prévues.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/02/2026
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le périmètre physique d'intervention du Maitre d'oeuvre (Le Programme) concerne les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de la construction initiale (CI) pour la zone descenderie, la zone puits et la liaison inter-sites du projet Cigéo Ces travaux comprennent : Les terrassements généraux dans les 3 zones, La réalisation des pistes provisoires de chantier, des voiries de desserte des Installations Temporaires de Chantier (ITC), et des voiries structurantes définitives, La réalisation des réseaux gravitaires, des réseaux sous pression, et des réseaux secs associés à la réalisation des voiries, Les ouvrages de génie civil (exutoire des bassins,...) et d'Art (rétablissements routiers), La réalisation et la viabilisation des plateformes d'accueil des installations de chantier de la Construction Initiale (CI), La réalisation des clôtures et des chemins de ronde. La volumétrie estimée en mouvement de terre sur les trois zones est de 8,2 Millions de M3. L'enveloppe financière du programme est de 321 Millions d'euros HT aux conditions économiques de Janvier-2024. Cette enveloppe est répartie par zone de la manière suivante : - Zone Descenderies (ZD) : 164 Missions d'euros HT - Zone Liaison Intersites (LIS) : 31 Millions d'euros HT - Zone Puits : 126 Millions d'euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère de sélection
Description: Tels qu'indiqués dans le règlement de la procédure (RPN)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection
Description: Tels qu'indiqués dans le règlement de la procédure (RPN)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection
Description: Tels qu'indiqués dans le règlement de la procédure (RPN)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tels qu'indiqués dans le règlement de la procédure (RPN)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Tels qu'indiqués dans le règlement de la procédure (RPN)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conditions particulières d'exécution : Le marché est considéré comme signalé en ce que certaines des prestations qui en sont l'objet amèneront le Titulaire à prendre connaissance, à détenir et, ou à produire des informations ou supports sensibles portant une quelconque marque de restriction de diffusion, ou pour tout système d'information hébergeant une application sensible, et que l'Andra entend encadrer par des prescriptions particulières de sécurité. En outre, dès lors que ces prestations s'exécuteront dans une zone protégée de l'Andra, le Titulaire, personne morale, et les membres de son personnel en charge de l'exécution du marché pourront faire l'objet d'une enquête administrative dans le cadre de leur demande d'accès à ladite zone. Les prestations objet du marché ne pourront être réalisées que par des personnels bénéficiant d'un avis favorable, en cours de validité, délivré après enquête administrative par un service compétent de l'Etat. Les avis favorables devront intervenir avant le début d'exécution par les personnes physiques considérées des prestations
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche 1 - 7
Ville: Châtenay-malabry cedex
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Yacine BEMRAH
Téléphone: 0146116374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 589f16e4-a1c9-4789-973d-75137f9e192a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 17:41:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178529-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
