1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mélanges bentonite-sable et mise en forme
Description: Ce marché a pour objet la fourniture de mélanges bentonite-sable et leurs mises en forme. Ces mélanges seront nécessaires pour la réalisation des démonstrateurs d'ouvrage de fermeture souhaités par l'Andra. Les démonstrateurs d'ouvrage de fermeture seront construits dans le Laboratoire souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra dans le cadre d'un nouveau programme d'essais qui inclut principalement la réalisation de démonstrateurs complets dont la conception est proche des ouvrages envisagés pour le projet Cigéo. Les prestations objets de ce marché comprennent des essais de qualification (réalisation en petite quantité de briques de différentes compositions, de pellets, de concassés et de poudre avec remise d'un rapport de qualification afin de valider le protocole de fabrication), la fabrication de briques, de pellets de différents diamètres, de concassés et de poudre, le conditionnement des matériaux, leur entreposage ainsi que leur livraison sur site.
Identifiant de la procédure: 77e68ecc-6536-45d7-a3d6-80c2edca1591
Identifiant interne: DRPFADAM240089
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La présente procédure est entièrement dématérialisée.
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture de mélanges bentonite-sable et mise en forme
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANDRA - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960 BP9
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement particulier de procédure avec négociations (RPPN) référencé DRPFADAM240089 (disponible sur Place).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mélanges bentonite-sable et mise en forme
Description: Ce marché a pour objet la fourniture de mélanges bentonite-sable et leurs mises en forme. Ces mélanges seront nécessaires pour la réalisation des démonstrateurs d'ouvrage de fermeture souhaités par l'Andra. Les démonstrateurs d'ouvrage de fermeture seront construits dans le Laboratoire souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra dans le cadre d'un nouveau programme d'essais qui inclut principalement la réalisation de démonstrateurs complets dont la conception est proche des ouvrages envisagés pour le projet Cigéo. Les prestations objets de ce marché comprennent des essais de qualification (réalisation en petite quantité de briques de différentes compositions, de pellets, de concassés et de poudre avec remise d'un rapport de qualification afin de valider le protocole de fabrication), la fabrication de briques, de pellets de différents diamètres, de concassés et de poudre, le conditionnement des matériaux, leur entreposage ainsi que leur livraison sur site.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANDRA - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960 BP9
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère de sélection
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240089 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240089 (disponible sur Place).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240089 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240089 (disponible sur Place).
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240089 (disponible sur Place).
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mallory Naga
Téléphone: 0329774321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 411e7ccb-6260-4ea1-af03-c62ab7d10ce6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 17:10:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613890-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
