1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE COMPARATIVE DE REALISATION DES INTERSECTIONS (CARRURES) DANS LE COX DU PROJET CIGEO
Description: La prestation consiste à mener une étude, décrite dans les 3 étapes ci-après : Etape 1 : Appropriation, Dimensionnement et Analyse critique des trois solutions S1 et S1bis, S2, S3 : - Lancement du projet, - Synthèse des données de base, - Calculs de dimensionnement et de sensibilités des - - solutions envisagées, justifications détaillées et analyse critique des solutions, variantes et sous-variantes techniques prévues au descriptif et autres opportunités proposées par le Titulaire, - Restitution de l'analyse d'optimisation des solutions techniques prévues au descriptif. Etape 2 : Arbitrage et définition des solutions à retenir - Validation des optimisations, solutions et variantes ou opportunités mis en avant lors de la phase précédente, conjointement entre le Titulaire et le Maître d'Ouvrage (MOA) - Arbitrage sur les caractéristiques des 3 solutions S1 et S1bis, S2 et S3 à examiner en étape 3 Etape 3 : Etudes techniques, coûts, délais de chacune des trois solutions de réalisation des travaux de carrures - Description de la conception des ouvrages à réaliser, - Description des méthodes de construction, phasage, moyens matériels et humains à déployer, - Elaboration d'un planning de construction des carrures dans le Cox, - Synthèse des études Techniques, Coûts, Délais et Risques. La prestation se déroule sur une durée de 12 mois
Identifiant de la procédure: 1ea85125-794e-4c3f-a634-ade5c2dafb01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE COMPARATIVE DE REALISATION DES INTERSECTIONS (CARRURES) DANS LE COX DU PROJET CIGEO
Description: La prestation consiste à mener une étude, décrite dans les 3 étapes ci-après : Etape 1 : Appropriation, Dimensionnement et Analyse critique des trois solutions S1 et S1bis, S2, S3 : - Lancement du projet, - Synthèse des données de base, - Calculs de dimensionnement et de sensibilités des - - solutions envisagées, justifications détaillées et analyse critique des solutions, variantes et sous-variantes techniques prévues au descriptif et autres opportunités proposées par le Titulaire, - Restitution de l'analyse d'optimisation des solutions techniques prévues au descriptif. Etape 2 : Arbitrage et définition des solutions à retenir - Validation des optimisations, solutions et variantes ou opportunités mis en avant lors de la phase précédente, conjointement entre le Titulaire et le Maître d'Ouvrage (MOA) - Arbitrage sur les caractéristiques des 3 solutions S1 et S1bis, S2 et S3 à examiner en étape 3 Etape 3 : Etudes techniques, coûts, délais de chacune des trois solutions de réalisation des travaux de carrures - Description de la conception des ouvrages à réaliser, - Description des méthodes de construction, phasage, moyens matériels et humains à déployer, - Elaboration d'un planning de construction des carrures dans le Cox, - Synthèse des études Techniques, Coûts, Délais et Risques. La prestation se déroule sur une durée de 12 mois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Tel qu'indiqué dans le règlement de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tel qu'indiqué dans le règlement de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Tel qu'indiqué dans le règlement de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tel qu'indiqué dans le règlement de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Tel qu'indiqué dans le règlement de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 3901996690008
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche 1 - 7
Ville: Châtenay-malabry cedex
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146116374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e69c089-da11-4425-bd31-046618a2c067 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 11:38:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78007-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025