1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagnes d'investigations géotechniques CFG1 en zone Puits et Liaison Inter-sites (LIS) Et CFG2 en Zone Puits
Description: Campagnes d'investigations géotechniques CFG1 en zone Puits et Liaison Inter-sites (LIS) Et CFG2 en Zone Puits
Identifiant de la procédure: 193c2dd7-9e70-4885-a633-ed838723c0af
Identifiant interne: CGRPFADAC240074
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché de forage fait partie d'un ensemble de forages qui constituent une opération unique de travaux au sens de l'article R2121-5 du Code de la Commande Publique. Les marchés constituant cette opération unique de travaux sont les suivants : - Campagnes de forages des calcaires du Barrois CFB et géotechniques à but hydrogéologique CFGH de CIgéo. - Campagnes géotechniques CFG 1/CFG 2 en ZP et en LIS. - Forages et prestations connexes incluant la conception/réalisation et réhabilitation des plateformes. Equipements de forages Le présent avis de marché ne concerne que les campagnes de forages des calcaires du Barrois CFB et géotechniques à but hydrogéologique CFGH de Cigéo,
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Meuse Haute-Marne (CMHM) CMHM
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagnes d'investigations géotechniques CFG1 : Zone Puits et Liaison Inter-sites (LIS) Et CFG2 : Zone Puits
Description: L'objectif de ces reconnaissances et études géotechniques est de fournir les entrants géotechniques pour la conception des installations et ouvrages du projet Cigéo. Outre les reconnaissances géotechniques spécifiques aux installations et ouvrages, le périmètre de la prestation comprend également les missions suivantes: - La réalisation de l'accès à tous les points de sondage ; - Le relevé topographique de tous les points de sondage. Les campagnes quant à elles concernent les zones géographiques suivantes : - CFG1 comprenant 2 zones : 1) Investigations géotechniques dans la zone Puits (ZP) 2) Investigations géotechniques dans la liaison inter-sites (LIS). - CFG2 : Concernant les investigations géotechniques dans la zone Puits. - Descenderie (ZD) : il s'agit de réaliser des essais de résistance gel-dégel des granulats sur des carottes de calcaire des campagnes d'investigations géotechniques de la zone Descenderie. En matière de quantitatif estimatif, il s'agit de réaliser environs : - Sondages carottés (ml) : 300 (CFG1/ZP), 160 (CFG1/LIS), 180 (CFG2/ZP) - Sondages carottés sous gaines (ml) : 60 (CFG1/ZP), 32 (CFG1/LIS), 36 (CFG2/ZP) - Diagraphie-méthode de la sonde à neutron (ml) : 300 (CFG1/ZP), 160 (CFG1/LIS), 370 (CFG2/ZP) - Investigations par caméras (ml) : 300 (CFG1/ZP), 160 (CFG1/LIS), 370 (CFG2/ZP) - Sondages destructifs (ml) : 330 (CFG1/ZP), 240 (CFG1/LIS), 190 (CFG2/ZP) - Essais pressiométriques (nb théorique) : 300 (CFG1/ZP), 240 (CFG1/LIS) - Essais d'eau (nb théorique) : 60 (CFG2/ZP) - Pelles mécaniques (nb) : 27 (CFG1/LIS) - Essais laboratoires divers : 1477 (CFG1/ZP), 625 (CFG1/LIS), 5 (ZD), 600 (ZP/LIS CFGH) - Cross-Hole (nb forage de 50 m) : 8 (CFG1/ZP) - Essais dilatométriques (nb forage de 90 m) : 3 (CFG1/ZP), 2 (CFG2/ZP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Bilan financier des trois dernières années - Chiffre d'affaires des 3 dernières années, en vue d'analyser le taux de dépendance de l'opérateur économique, et sa capacité financière à assurer la prestation. - Assurances RC et RC professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 0
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Références (60 points) : telles qu'indiquées dans le § 3.2.2 du Règlement particulier de procédure, Réf: CGRPFADAC240088/A - Moyens humains (20 Points) : Tels qu'indiqués dans le § 3.2.2 du Règlement particulier de procédure, Réf: CGRPFADAC240088/A - Moyens matériels (20 Points) : tels qu'indiquées dans le § 3.2.2 du Règlement Particulier de la procédure, Réf: CGRPFADAC240088/A
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche 1 - 7
Ville: Châtenay-malabry cedex
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Yacine BEMRAH
Téléphone: 0146116374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56ee2959-170b-4dda-807e-30090d0ff0d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 09:13:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587951-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
