1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental du chantier du projet global Cigéo
Description: Le marché a pour objet un accompagnement de l'Andra, via une assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le suivi environnemental du chantier notamment lors des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet global Cigéo. Le chantier est situé à Bure (55) à la limite de la Meuse et la Haute-Marne. Cet accompagnement implique le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des mesures environnementales par les entreprises des travaux, la réalisation de prestations d'expertise écologique (déplacement d'espèces protégées), le suivi des objectifs environnementaux de chantier, l'animation du réseau environnement, l'organisation de sensibilisations à l'environnement des intervenants sur site, la veille technique et règlementaire.
Identifiant de la procédure: a3cc6675-423d-4879-ab1c-28396b8eb3c3
Identifiant interne: CGRPFADAC250042
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Meuse / Haute-Marne RD 960
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation (RC disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental du chantier du projet global Cigéo
Description: Le marché a pour objet un accompagnement de l'Andra, via une assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le suivi environnemental du chantier notamment lors des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet global Cigéo. Le chantier est situé à Bure (55) à la limite de la Meuse et la Haute-Marne. Cet accompagnement implique le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des mesures environnementales par les entreprises des travaux, la réalisation de prestations d'expertise écologique (déplacement d'espèces protégées), le suivi des objectifs environnementaux de chantier, l'animation du réseau environnement, l'organisation de sensibilisations à l'environnement des intervenants sur site, la veille technique et règlementaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Meuse / Haute-Marne, RD 960
Ville: Bure
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2025
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Bilan des 3 derniers exercices, chiffre d'affaires des 3 dernières années, attestation d'assurance responsabilité civile.
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références, moyens humains, certifications et qualifications professionnelles
Description: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: compréhension des enjeux, moyens humains et organisation, garanties apportées en vue du maintien des compétences tout au long de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix-Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Fanette Paret
Téléphone: 0146118462
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43c36723-c94b-476e-b76f-a3d4be0b71dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 17:55:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190094-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
