1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Description: Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant : - La comptabilité quotidienne, - les état mensuels nationaux et Euratom, - La déclaration de mouvement de matières conditionnées, - la participation aux inspections, - Le classement en vue de l'archivage des données, - L'assistance pour des besoins ponctuels. Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
Identifiant de la procédure: a94c292c-0bf4-4691-9138-6fc916501b3c
Avis précédent: ed91216a-bebd-42ba-b419-d950af975337-03
Identifiant interne: EXPRPFACCH240064
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centres industriels de l'Andra dans l'Aube B.P. n° 7
Ville: Soulaines Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Description: Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant : - La comptabilité quotidienne, - les état mensuels nationaux et Euratom, - La déclaration de mouvement de matières conditionnées, - la participation aux inspections, - Le classement en vue de l'archivage des données, - L'assistance pour des besoins ponctuels. Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centres industriels de l'Andra dans l'Aube B.P. n° 7
Ville: Soulaines Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée ferme de 24 mois et deux reconductions tacites de 1 an chacune
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Organisation qui signe le marché: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 397 910,62 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CERAP Prévention
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CERAP prévention
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20095380
Titre: CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Organisation qui signe le marché: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Ville: Châtenay-malabry
Code postal: 92298
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Frederic JOUANNET
Téléphone: 0325573131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERAP Prévention
Numéro d’enregistrement: 34423701100186
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 35 16 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e6c99825-560c-415f-80c0-18bc3a3ec33e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 14:01:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254835-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
