1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle « Services au Public », d'environ 20 logements collectifs locatifs sociaux, de 45 logements collectifs en accession à la propriété et de locaux professionnels
Description: Compte tenu de l'imbrication du programme à vocation de logements et de locaux recevant du public concernant trois maîtres d'ouvrage et de la nécessité d'avoir une cohérence architecturale, il convient que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit identique pour l'ensemble du projet. A cette fin, un groupement de commandes entre les maîtres d'ouvrages (la Ville de Chazelles sur Lyon en tant que Coordonnateur du groupement de commandes et maître d'ouvrage du Pôle « Services au Public », DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT, maître d'ouvrage des logements locatifs sociaux et BROSSE PROMOTION, maître d'ouvrage des logements en accession à la propriété et locaux professionnels) a été constitué pour le choix de l'équipe de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 493d67e7-0678-481e-ac51-fc4621c1f813
Identifiant interne: 24FS-0108-Z
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle « Services au Public », d'environ 20 logements collectifs locatifs sociaux, de 45 logements collectifs en accession à la propriété et de locaux professionnels
Description: Compte tenu de l'imbrication du programme à vocation de logements et de locaux recevant du public concernant trois maîtres d'ouvrage et de la nécessité d'avoir une cohérence architecturale, il convient que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit identique pour l'ensemble du projet. A cette fin, un groupement de commandes entre les maîtres d'ouvrages (la Ville de Chazelles sur Lyon en tant que Coordonnateur du groupement de commandes et maître d'ouvrage du Pôle « Services au Public », DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT, maître d'ouvrage des logements locatifs sociaux et BROSSE PROMOTION, maître d'ouvrage des logements en accession à la propriété et locaux professionnels) a été constitué pour le choix de l'équipe de maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: S-PF-51778
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL D'ARCHITECTURE VINDRY ARCHI
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL D'ARCHITECTURE VINDRY ARCHI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle « Services au Public », d'environ 20 logements collectifs locatifs sociaux, de 45 logements collectifs en accession à la propriété et de locaux professionnels
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 961BBD5D-0D4A-22A7-6CFD762E6E339783
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Numéro d’enregistrement: 57
Adresse postale: 12 Rue Armand Bazin
Ville: Chazelles Sur Lyon
Code postal: 42140
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0477542020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 961BBD7B-A0EC-4CC6-576838CFF6792115
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 961BBD94-AC71-D366-E6D35412C3B1B8DF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 961BBDAC-FEB8-E5EA-5EA8E2B768D94FB9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL D'ARCHITECTURE VINDRY ARCHI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51778-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Jean Delande
Ville: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 94 92 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4080a606-d4fc-4d73-9994-dcc270b161f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87804-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025