Centrale des marchés
convention d'occupation du domaine public 2014-18 86 convention relative à la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau d'appareils de télévision pour le centre hospitalier de Châtellerault convention relativ...
Groupe hospitalier Nord Vienne 86106Châtellerault mickael.delepaul@ghnv.fr 0549029039
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Convention d'occupation du domaine public 2014-18

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149286

Date de clôture estimée : 26/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102153

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
groupe hospitalier Nord Vienne, 1, rue du docteur Luc Montagnier CS 60 669, à l'attention de Mme Hélène CHAPU, directrice des ressources matérielles et des travaux-86106 Châtellerault Cedex. Tél. : 05-49-02-40-90. Courriel : mickael.delepaul@ghnv.fr. Fax : 05-49-02-90-39, Point(s) de contact : drmt Cellule des marchés publics.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NZZ1f7Det8&v=1&selected=0.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : convention d'occupation du domaine public 2014-18.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée en particulier par la loi no 2001-1168 du 11 décembre 2001.
Les articles L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-3, L. 2125-5 et L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
II.3) Objet de la délégation : convention relative à la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et
La maintenance d'un réseau d'appareils de télévision
Pour le Centre Hospitalier de Châtellerault du groupe hospitalier Nord Vienne.
Domaine de la délégation : Autre.gestion des télévisions

Durée de la délégation : 4
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er décembre 2014.
La présente convention a pour objet le choix d'un délégataire chargé d'assurer les conditions de mise à disposition, d'installation (y compris les supports muraux), d'exploitation et de maintenance d'un réseau d'appareils de télévision sur le site du Centre Hospitalier de Châtellerault, du groupe hospitalier Nord Vienne. Il s'agit en l'espèce d'une prestation réalisée sous forme d'un système de télédistribution payé forfaitairement par les patients. Les téléviseurs seront affectés dans les chambres des services Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO), Soins de suite, USLD et Médecine gériatrique.

Lieu principal d'exécution de la délégation : groupe hospitalier Nord Vienne, 86106 Châtellerault Cedex.
Code NUTS : FR534.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32000000
, 32324300, 51312000, 50341000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (la déclaration dc1 ou équivalent, se reporter au règlement de la consultation).
III.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, des renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (la déclaration du candidat dc2 ou équivalent) ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (se reporter au règlement de la consultation).
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2014-18.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (la déclaration dc1 ou équivalent, se reporter au règlement de la consultation).
III.2) Capacité économique et financière
dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, (la déclaration du candidat dc2 ou équivalent) ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (se reporter au règlement de la consultation).
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
groupe hospitalier Nord Vienne, 1, rue du docteur Luc Montagnier-86106 Châtellerault Cedex. Courriel : mickael.delepaul@ghnv.fr. Tél. : 05-49-02-40-90. Fax : 05-49-02-90-39
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 26 août 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Tarifs de location proposés aux patients : 20 %
Tarif du prix de cession de l'ensemble des équipements : 10 %
Prestations de réception TNT ou satellitaire proposées : 20 % Maintenance et assistance technique : : 20 % . Qualité des prestations d'accueil /des équipements: : 30 %.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux. Le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique. Les candidats sont invités à visiter le site du Centre Hospitalier de Châtellerault, de façon à mieux appréhender les conditions d'installation, d'exploitation et de maintenance du réseau d'appareils de télévision. Visite prévue le 29 juillet 2014 à 9 heures.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac-86000 Poitiers. Tél. : (+33)05-49-60-79-19. Fax : (+33)05-49-60-68-09
V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. Du code de justice administrative). La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au J.O.U.E. (articles L551-13 et s. Du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état du 16 juillet 2007, no 291545).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014

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