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ENTRETIEN DES CIMETIERES DE LA VILLE DE CHATELLERAULT ENTRETIEN DES CIMETIERES DE LA VILLE DE CHATELLERAULT - Marché RESERVE(article 13 du décret relatif aux marchés publics) ville : Châtellerault cp : 86100 adresse : 78 bd blossac corresponda...
Ville de Châtellerault 86100Châtellerault
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ENTRETIEN DES CIMETIERES DE LA VILLE DE CHATELLERAULT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4256094

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/01/19)
19-7736
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 19-7736
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtellerault.
 Correspondant :  M. le maire, 78 bd blossac 86100 Châtellerault, tél. : (+33) 5-49-20-20-20 adresse internet : https://www.ville-chatellerault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des cimetieres de la ville de chatellerault - marché Reserve(Article 13 du décret relatif aux marchés publics).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 98371111.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure " marché public simplifié " (m.p.s.)
dce téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr (assistance téléphonique 04 92 90 93 27)
en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
- accord-cadre à bons de commande avec maximum (voir montant (T.T.C.)maximum par an RC Art3-1-1)
- clause de négociation prévue (RC article 5-6)
- la remise des offres est subordonnée à la visite des lieu d'exécution du marché. Personne à contacter : Sébastien LAURIN au 06.79.48.13.68. La date de visite est fixée au 24 janvier 2019 à 9 heures, au 11 rue Denis Papin, lieu de départ pour l'ensemble de visites des 4 cimetières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des cimetieres de la ville de chatellerault - marché Reserve(Article 13 du décret relatif aux marchés publics).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est fixée à 1 An(S), à compter du 01-03-2019, reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
conformément à l'article 13 du décret (chapitre III : marchés publics réservés), le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire MPS;
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances.
les documents administratifs en candidature MPS seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme après attribution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique selon mémoire (organisation du temps de travail, personnel mobilisable, matériel à disposition, expérience, qualification des encadrants...) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPS 02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr ( assistance : 04.92.90.93.27 )
Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plate forme Marchés sécurisés.
 4 Av. Du recteur poincaré,  75782 Paris Cedex 16, , tél. : (+33) 4-92-90-93-27, , courriel : contact@interbat.com,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Châtellerault.
 208 rue d'antran,  86100 Chatellerault,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Châtellerault.
 78 bd blossac,  86100 Chatellerault, , tél. : (+33) 5-49-23-65-06, , courriel : essolakina.ago@grand-chatellerault.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate forme Marchés sécurisés.
 4 Av. Du recteur poincaré,  75782 Paris Cedex 16, , tél. : (+33) 4-92-90-93-27, , courriel : contact@interbat.com,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue blossac 86000 Poitiers.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Châtellerault - Essolakina AGO 78 bd blossac 86100 Châtellerault.

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