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Groupe Hospitalier Nord Vienne 86106Châtellerault sandrine.guilbert@ghnv.fr 05 49 02 90 39
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Prestation d'assistance pour l'organisation du transfert des EHPAD et de l'USLD vers le nouveau pôle gériatrique du GHNV sur le site du centre hospitalier de châtellerault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343363

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-189164
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 14-189164
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Nord Vienne.
 Correspondant : Mme Hélène CHAPU, directrice adjointe, direction des ressources matérielles et des travaux, Cellule des marchés publics, 1 rue du Docteur Luc Montagnier, CS 60669 86106 Châtellerault Cedextél. : 05-49-02-90-11télécopieur : 05-49-02-90-39courriel : sandrine.guilbert@ghnv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Objet du marché : prestation d'assistance pour l'organisation du transfert des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et de l'unité de Soins Longue Durée (Usld) vers le nouveau pôle gériatrique du groupe hospitalier Nord Vienne sur le site du centre hospitalier de Châtellerault.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier de Châtellerault.

Caractéristiques principales : 
attribution globale et mono attributaire.
Marché ordinaire.
Le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles.
L'Assistance consiste à assurer les prestations de préparation, de communication, de planification, d'organisation et de suivi de l'opération de transfert, des sites existants vers le nouveau pôle gériatrique situé sur le site du centre hospitalier de Châtellerault.
Des options facultatives sont prévues au marché
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres au groupe hospitalier Nord Vienne.
Paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire, prix forfaitaire fermes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-29.

Renseignements complémentaires : afin de pouvoir appréhender l'étendue de ses obligations, chaque candidat pourra visiter les lieux concernés par le présent marché. Se reporter au règlement de la consultation pour connaitre la date.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05.49.60.79.19, télécopieur : 05.49.60.68.09.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. Du code de justice administrative).
La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au J.O.U.E. (articles L551-13 et s. Du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état du 16 juillet 2007, no 291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier de Châtellerault. Le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat pourra remettre son offre sous format papier à l'adresse du centre hospitalier de Châtellerault, ou sous format dématérialisé via le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

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