Centrale des marchés
86 gestion et exploitation du réseau de transport public urbain à Châtellerault 86 gestion et exploitation du réseau de transport public urbain à Châtellerault gestion et exploitation des services de transports public routier urbains de voyageurs, réguliers (dont scolaires) et...
Cté. d'Agglo. du Pays Châtelleraudais 86106Châtellerault vincent.goubeau@capc-chatellerault.fr 0549202122
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86 gestion et exploitation du réseau de transport public urbain à Châtellerault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540269

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-44729

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Cté. d'Agglo. du Pays Châtelleraudais, 78 bd blossac - B.P. 90618, à l'attention de le président-86106 Châtellerault. Tél. : 05-49-23-64-95. Courriel : vincent.goubeau@capc-chatellerault.fr. Fax : 05-49-20-21-22. Point(s) de contact : goubeau Vincent.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation du réseau de transport public urbain du pays châtelleraudais.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation des services de transports public routier urbains de voyageurs, réguliers (dont scolaires) et à la demande de la communauté d'agglomération du Pays Châtellerauldais.

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 7
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de transports urbains constitué par le territoire de l'agglomération.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 24 423 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000 - MA12
, 60140000 - MA12.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 139 B.O.A.M.P. 6 A du 10/01/0012.
3) Critères d'attribution : Valeur technique, valeur développement durable, valeur commerciale, valeur financière.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 25 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Kéolis, 9 rue de Caumartin, F-75009 Paris
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : le président a été autorisé à signer la convention par délibération du conseil communautaire du 11/03/2013.
La convention et ses annexes peuvent être consultées dans le respect des secrets protégés par la loi par toute personne qui en fait la demande auprès du service Achats Publics et après un rendez-vous fixé par ce service.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue blossac-86000 Poitiers. Tél. : 05-49-60-79-19
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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