A proximité de Marseille 13299 Bouches Du Rhone
Acheteur : urssaf paca
13009 Marseille CEDEX 9
Tel : +33 491835289
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/02/2024  
7 Lots
Lot 1
lot 02 terrassements - gros-oeuvre ; charpente bois - mob- planchers bois ; étanchéité ; traitement des façades et bardages ; menuiseries extérieures - occultations ; serrurerie
Lot 2
lot 03 cloisons - doublages - faux-plafonds
Lot 3
lot 04 menuiseries intérieures et mobiliers
Lot 4
lot 05 revêtements de sols et murs
Lot 5
lot 11 Electricité - cFO - cFA - sSI - photovoltaïque
Lot 6
lot 12 chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - plomberie - sanitaires
Lot 7
lot 13 VRD - aménagements extérieurs
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments.
Travaux de menuiserie.
Travaux de menuiserie et de charpenterie.
Travaux de façade .
Travaux de cloisonnement.
Travaux de câblage et d'installations électriques.
Revêtement de sols et de murs.
Serrurerie.
Travaux de terrassement.
Travaux d'installation du gaz.
Travaux de gros oeuvre.
Travaux de plomberie.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Travaux d'assainissement.

opération à tiroir de travaux de déconstruction-reconstruction du siège social de l'urssaf Paca situé Avenue Viton à Marseille - phase 2 et 3

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/12/2023
BOAMP - 23-172987
JOUE - 759905-2023

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-172987
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
URSSAF PACA
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
79448723100019
Ville :
Marseille Cedex 20
Code Postal :
13299
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1gHgdTWPcB
Identifiant interne de la consultation :
MAPA 03/2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service achats-marchés
Adresse mail du contact :
Pole_achats-marches.paca@urssaf.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 491835289

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire.- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager. En cas de groupement d'opérateurs économiques, il est demandé de fournir un DC2 pour chacun des membres du groupement. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;- Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ou chaque membre du groupement en cas de groupements d'entreprises (extrait Kbis, délégation de signature...).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du Code de la commande publique).-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global devant respecter les montants minimums et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Les candidats devront justifier, pour au minimum deux exercices sur les trois derniers, avoir un chiffre d'affaires supérieur aux montants ci-dessous : lot n°01 : 1 000 000 euro(s) HT lot n°06 : 1 000 000 euro(s) HT lot n°07 : 500 000 euro(s) HT lot n°08 : 126 000 euro(s) HT lot n°09 : 220 000 euro(s) HTlot n°10 : 420 000 euro(s) HTlot n°14 : 1 000 000 euro(s) HT- les attestations d'assurance contre les risques professionnelles en cours de validité suivantes : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, une attestation d'assurance de responsabilité civile décennale, une attestation de dommages aux biens meubles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années (cadre de références joint au DCE à remplir) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (2 références équivalentes terminées de moins de 5 ans) :- lot n°01 : Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes obligatoires / Qualibat 1113 Démolition (technicité supérieure) / Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou AFAQ-ASCERT ou toute qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - lot n°06 : Qualibat 6622 Planchers surélevés - lot n°07 : Qualibat 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante) - lot n°08 : Qualibat 4212 Fabrication et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 février 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Opération à tiroir de travaux de déconstruction-reconstruction du siège social de l'Urssaf Paca situé Avenue Viton à Marseille - Phase 2 et 3
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La Phase 2 concerne la construction des bâtiments 1 et 2 du nouveau siège social à Marseille Viton La Phase 3 concerne les travaux de désamiantage, de curage et démolition des bâtiments B,C, C' et la construction d'un parking sur dalle.Les phases 2 et 3 de l'opération sont décomposées en 14 lots. Les 7 lots objets de la présente consultation font l'objet d'une consultation propre en raison de la procédure de passation adaptée qui leur est applicable. Ces lots sont considérés comme des " petits lots " au sens des articles L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique. Les 7 autres lots font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 et par conséquent font l'objet d'une consultation distincte.
Lieu principal d'exécution du marché :
20 Avenue Viton, 13009 Marseille, Bouches du Rhône
Durée du marché (en mois) :
39
Valeur estimée (H.T.) :
2 707 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bâtiment, Démolition, Espaces verts, Plancher technique

Section 5 : Lots

OBJET : Opération à tiroir de travaux de déconstruction-reconstruction du siège social de l'Urssaf Paca situé Avenue Viton à Marseille - Phase 2 et 3
Description du lot : Lot 01 Démolition - curage - désamiantage.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 824 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 20 Avenue Viton 13009 Marseille, Bouches du Rhône

Description du lot : Lot 06 Planchers techniques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 570 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 20 Avenue Viton, 13009 Marseille Bouches du Rhône

Description du lot : Lot 07 Peintures Nettoyages
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 342 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 20 Avenue Viton 13009 Marseille, Bouches du Rhône

Description du lot : Lot 08 Murs Mobiles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 63 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 20 Avenue Viton 13009 Marseille, Bouches du Rhône

Description du lot : Lot 09 Mobiliers techniques : armoires mobiles et stockeur rotatif
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421153
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 20 Avenue Viton 13009 Marseille, Bouches du Rhône

Description du lot : Lot 10 Ascenseurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 211 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 20 Avenue Viton 13009 Marseille Bouches du Rhône

Description du lot : Lot 14 Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 587 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 20 Avenue Viton 13009 Marseille, Bouches du Rhône

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Visite obligatoire pour les lots 1 et 14 uniquement du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 26 janvier 2024. Prise de RDV obligatoire avant : Mlle. JANIER Laure (laure.janier@urssaf.fr) - 06.98.97.47.38 ou M. CAVATORTA Bruno (bruno.cavatorta@urssaf.fr) - 06.10.36.60.69.
Autres informations complémentaires :
Les phases 2 et 3 de l'opération sont décomposées en 14 lots. Les 7 lots objets de la présente consultation font l'objet d'une consultation propre en raison de la procédure de passation adaptée qui leur est applicable. Ces lots sont considérés comme des " petits lots " au sens des articles L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique. Les 7 autres lots font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 et par conséquent font l'objet d'une consultation distincte.Option : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Lelot no01 Démolition - curage - désamiantage est conclu pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 R2162-14 du code de la commande publique et pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La partie à bons de commande du lot no01 est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat.Le lot no14 Espaces verts est conclu sous la forme d'un marché à tranches décomposé comme suit : - tranche ferme (Tf) : Travaux de création et d'aménagement d'espaces verts tels que décrits dans les chapitres 0 à 6 du CCTP - tranche Optionnelle no01 (To01) : prolongation de l'entretien et de la garantie de reprise pour une durée de trois ans supplémentaires, telle que décrite dans le chapitre 7.1 du CCTP.- Tranche Optionnelle no02 (To02) : fourniture et la mise en œuvre de terre végétale, telles que décrites dans le chapitre 7.3 CCTP lot no14 Espaces verts.- Tranche Optionnelle no03 (To03) : fourniture et pose de signalétique explicative, telles que décrites dans le chapitre 7.3 CCTP lot no14 Espaces verts.Les tranches optionnelles seront affermies dans le délai maximum de 12 mois à compter de la notification au titulaire. La décision d'affermissement est nécessairement expresse. Aucune tranche optionnelle ne sera affermie tacitement. Si aucune décision n'est intervenue dans le délai de 12 mois à compter de la notification au titulaire, les tranches optionnelles sont réputées non affermies par le maître d'ouvrage et cela, sans que les titulaires ne puissent prétendre à une indemnité d'attente ou de dédit.La durée prévisionnelle d'exécution est de 164 semaines (115 semaines pour la phase 2 et 49 pour la phase 3).La durée de validité des offres est fixée à 270 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres après classement. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères d'attribution sont détaillés lot par lot à l'article 9.2 Règlement de la consultation.Dans le cadre du présent marche une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable seulement pour les lots 6, 7 et 14 du présent marché.Le titulaire du marché devra, pour l'exécution du marché, s'engager à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le volume horaire de travail minimum obligatoirement réservé dans le cadre du marché aux publics susvisés est le suivant : - lot 06 Planchers techniques :350 heures - lot 07 Peintures et nettoyages : 290 heures - lot 14 Espaces verts : 325 heures Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Marseille - 6 rue Joseph Autran 13281 marseille Cedex 6 - téléphone : 04.91.15.50.50, Fax : 04.91.54.42.90. Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée.Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Date d'envoi du présent avis :
13 décembre 2023