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Marché de services d'assurances construction pour l'aménagement du clos et couvert du bâtiment de court séjour et de soins de suite (c3s) dans le cadre du transfert du service de gastroentérologie Marché de services d'assurances construction pour l'aménagement du clos et couvert du bâtiment de court séjour et de soins de suite (c3s) dans le cadre du transfert du service de gastroentérologie ...
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Marché de services d'assurances construction pour l'aménagement du clos et couvert du bâtiment de court séjour et de soins de suite (c3s) dans le cadre du transfert du service de gastroentérologie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665208

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-68117
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 13-68117
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Camille Guérin.
 Correspondant : Mme Hélène CHAPU, directrice des ressources matérielles et des travaux, rue du Docteur Luc Montagnier B.P. 669 86106 Châtellerault Cedextél. : 05-49-02-90-11télécopieur : 05-49-02-90-39courriel : sandrine.guilbert@ch-chatellerault.fr.

Objet du marché : marché de services d'assurances construction pour l'aménagement du clos et couvert du bâtiment de court séjour et de soins de suite (C3s) dans le cadre du transfert du service de gastroentérologie - tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage.
Lieu d'exécution : centre hospitalier Camille Guérin, 86106 Châtellerault.

Caractéristiques principales : 
le présent marché de services d'assurances construction est passé sous la forme d'un lot unique regroupant l'assurances Tous Risques Chantier (Trc) et l'assurance Dommage-Ouvrage (Do)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant prévisionnel de l'opération à assurer : 1.500.000 eur (T.T.C.) (tous travaux et honoraires et TVA à 19,60 % sur l'ensemble )
Date prévisionnelle de début des travaux : mai 2013
Délai prévisionnel d'exécution des marchés de travaux : 9 mois.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres du Centre Hospitalier
Paiement : virement bancaire par mandat administratif.
Délai de paiement : 50 jours à compter de la réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-13.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande, uniquement écrite, à M. Maxime Guéret (télécopieur : 05.49.02.90.39)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, Téléphone : 05.49.60.79.19, Télécopieur : 05.49.60.68.09
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de Bordeaux
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- la possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. Du code de justice administrative).
- la possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au J.O.U.E. (articles L551-13 et s. Du code de justice administrative).
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre uniquement par voie électronique
Conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics et du décret no2002-692 du 30 avril 2002 (la remise des dossiers d'offres sur support papier n'étant pas acceptée).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

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