Centrale des marchés
marché de services d'assurance Tous Risques Chantier (lot no1) et Dommages Ouvrage (lot no2) pour garantir l'opération de conception, réalisation, construction d'un pôle de Gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre Hospitalier 86 prestation de services d'assurances concernant l'opération de conception, réalisation, construction d'un pôle de gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au CH Camille Guérin à Châtellerault...
Centre hospitalier Camille Guérin 86106Châtellerault maxime.gueret@ch-chatellerault.fr 0549029039
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Marché de services d'assurance Tous Risques Chantier (lot no1) et Dommages Ouvrage (lot no2) pour garantir l'opération de conception, réalisation, construction d'un pôle de Gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre Hospitalier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853095

Date de clôture estimée : 06/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-155310
JOUE (16/10/13)
348150-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier Camille Guérin. Code d'identification nationale : 26860024400118, rue du Docteur Luc Montagnier, B.P. 669, contact : direction des Ressources Matérielles et des Travaux, Cellule des Marchés Publics, à l'attention de Mme Hélène CHAPU, directrice des ressources matérielles et des travaux, F-86106 Châtellerault Cedex. Tél. : (+33) 5 49 02 90 11. E-mail : maxime.gueret@ch-chatellerault.fr. Fax : (+33) 5 49 02 90 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MlHwxWaVZ-

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : centre hospitalier Camille Guérin, rue du docteur Luc Montagnier, contact : cellule des marchés publics - dRMT, à l'attention de Mme Hélène CHAPU directrice des ressources matérielles et travaux, F-86106 Châtellerault Cedex. Tél. : (+33) 05 49 02 40 90. E-mail : mickael.delepaul@ch-chatellerault.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services d'assurance Tous Risques Chantier (lot n°1) et Dommages Ouvrage (lot n°2) pour garantir l'opération de conception, réalisation, construction d'un pôle de Gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre Hospitalier Camille Guérin à Châtellerault (86).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier Camille Guérin, 86106 Châtellerault.
Code NUTS : FR534.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation de services d'assurances construction concerne l'opération de conception, réalisation, construction d'un pôle de Gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre Hospitalier Camille Guérin à Châtellerault (86).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66513200,66516500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant prévisionnel de l'opération à assurer : 37.012.492,40 € (T.T.C.) (tous travaux et honoraires, et tva à 19,6 %).
Durée de l'opération (y compris période de préparation, congés et intempéries et opérations de réception) : 24 mois.
Date prévisionnelle de la D.O.C. : courant novembre 2013.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Tous Risques Chantier (TRC)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres du centre hospitalier.
Paiement : virement bancaire par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (Dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations), et informations ayant trait aux pouvoirs de la personne dûment habilitée pour représenter le candidat et l'engager ;
- déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat ne relève d'aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- l'auxiliaire d'assurance (agent, courtier ou tout autre mandataire) qui interviendrait dans le cadre d'un groupement conjoint devra impérativement justifier d'un pouvoir de représentation de l'assureur pour lequel il soumissionnera précisant l'étendue exacte de son mandat vis-à-vis de son mandant même s'il s'agit d'un agent général d'assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat dûment complétée (Dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations) ;
- une attestation d'assurance RC pour les risques professionnels et d'inscription au registre ORIAS pour les intermédiaires (agents et / oucourtiers). La garantie financière légalement obligatoire pour les intermédiaires devra être délivrée pour un montant conforme au présent marché ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe relatif aux services d'assurances Tous Risques Chantier et / ou Dommages Ouvrage (selon le lot considéré) auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, à défaut le candidat assureur devra produire tous documents comptables équivalents (vérifiés et certifiés sincères et véritables par un tiers professionnel dûment habilité à cet effet) pouvant raisonnablement attester de sa solvabilité et de la pérennité de ses capacités financières pendant toute la durée prévisible d'exécution du marché pour les garanties correspondantes ;
- le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France et ce y compris en cas d'offre proposée en L.P.S.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation de la liste des principaux contrats obtenus en TRC et / ou do et ccrd en indiquant : le nom de l'assureur tenant des risques, le nom du maître d'ouvrage public ou privé, le nom et la nature exacte de l'opération de construction ainsi que la durée du chantier et son coût (T.T.C.), le montant du marché d'assurances (T.T.C.) pour le lot considéré ;
- une présentation détaillée des moyens dédiés à la gestion des marchés de services d'assurances objet du présent marché pour chaque lot considéré. Ce sont les moyens humains, matériels et organisationnels qui seront exposés précisément par le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. conditions financières
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-26.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 décembre 2013, à 12:05.

Lieu : centre hospitalier Camille Guérin.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier Camille Guérin.
Le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du DCE par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, n° 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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