1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS ALIMENTAIRES (HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA
Description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec un seuil maximum L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure: f2b95d7c-88c5-4967-baef-1f8cf3d16a6d
Identifiant interne: CC2023-FCS-IDEA-0144
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 1 Durée : 12 mois reconductible 3 fois soit durée maximale du contrat toutes périodes confondues 48 mois Seuil maximum 235 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 2 Durée : 12 mois reconductible 3 fois soit durée maximale du contrat toutes périodes confondues 48 mois Seuil maximum 15 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS ALIMENTAIRES (HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA HÉBERGÉS SUR LES SITES HORS CORSAVY
Description: MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS ALIMENTAIRES (HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA HÉBERGÉS SUR LES SITES HORS CORSAVY
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS ALIMENTAIRES (HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA HÉBERGÉS SUR LE SITE DE CORSAVY
Description: MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS ALIMENTAIRES (HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA HÉBERGÉS SUR LE SITE DE CORSAVY
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUCHAN PERPIGNAN
Offre:
Identifiant de l’offre: AUCHAN PERPIGNAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 235 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2400432
Titre: Mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 235 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2400432
Titre: Mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 15 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2400433
Titre: Mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L'Idea Hébergés Sur Le Site De Corsavy
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUCHAN PERPIGNAN
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Av D Espagne
Ville: Perpignan
Code postal: 66028
Pays: France
Téléphone: 0468858192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France
Téléphone: 0468858192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France
Téléphone: 0468858192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a59b1732-e59a-480a-9d05-38438612356e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 14:22:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215007-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
