1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et maintenance d’un dispositif de signalement au sein des résidences autonomie
Description: Achat et maintenance d'un dispositif de signalement au sein des résidences autonomie
Identifiant de la procédure: e95dd005-e878-4aa8-be0c-7aeea04c0f15
Identifiant interne: N°02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Résidence autonomie d’Avaucourt, 12 rue Marcel Coubrat - Résidence autonomie de Beauchene,27 rue Marcellin Berthelot - Résidence autonomie de Renardieres 2 rue de Bougainvilliers - Résidence autonomie de Tivoli.1 rue Jeannine Millet
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et maintenance d’un dispositif de signalement au sein des résidences autonomie
Description: Achat et maintenance d’un dispositif de signalement au sein des résidences autonomie
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: 1 an à compter de la notification + 3 reconductions tacites soit maximum 4 Ans. Les dates indiquées sont des dates estimatives.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 15/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - montant maximum 1ere année 130 000 € TTC, montant maximum années suivantes 60 000 € TTC /an soit montant total maximum pour 4 ans 310 000 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: CCAS de Châtellerault (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 310 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 310 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PVS PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: PVS PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 310 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 60 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 19
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M05CCAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CCAS de Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement: 26860004600232
Adresse postale: 5 rue Madame BP 90832
Ville: Châtellerault cedex
Code postal: 86108
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549025680
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PVS PRO
Numéro d’enregistrement: 81980960900012
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 679390026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9a2b48e-c8ef-46b8-9438-9dd1d9a2412c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:26:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592971-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
