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A proximité de Nancy 54035 Meurthe Et Moselle
Acheteur : csta
47 rue Sainte Catherine CS 60016
54035 Nancy cedex
Tel : +33 155588173
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/07/2023  
Secteurs d'activité
Citernes.

acquisition de remorques citernes de petites capacités projetables

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341716-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193407
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301021&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de remorques citernes de petites capacités projetables

Numéro de référence: DAF_2023_000138
II.1.2)Code CPV principal
44611000 Citernes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de remorques citernes de petites capacités projetables

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611000 Citernes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

chaumont (52)

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de remorques citernes de 900 litres pour le complètement en carburant des groupes électrogènes ou des matériels de chantiers avec leurs éléments de soutien.Le marché est décomposé comme suit : -Partie 1 : une tranche ferme (Tf) comprenant la réalisation des études préalables (dossier de définition et dossier de documentation), la fabrication d'une (1) remorque " tête de série ", la réalisation des essais de qualification et la fourniture de soixante-quinze (75) remorques de série et sept (7) lots d'articles initiaux de projection ( Aip), -Partie 2 : douze (12) tranches optionnelles réparties comme suit : +Tranche optionnelle 1 (To1) comprenant la fourniture de cinquante-quatre (54) remorques de série et de huit (8) Aip,+Tranche optionnelle 2 (To2) comprenant la fourniture de trente-cinq (35) remorques de série et de quatre (4) AIP, +Tranches optionnelles 3 à 12 (To3 à To12) comprenant par tranche, la fourniture de cinq (5) remorques de série

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marchés, réalisées au cours des cinq dernières années et au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2023
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les documents justificatifs à transmettre sont:- prioritairement un DUME validé au format xml OU une lettre de candidature ou formulaire Dc1 et une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices ou formulaire Dc2 ,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation sur le site internet du profil d'acheteur (Place) et à se conformer aux indications du réglement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 3831144343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: bureau des développements numériques
Adresse postale: sg circom - télédoc 536 - t
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
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