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Délégation de service public pour la station d'épuration intercommunal du Cochedo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554258

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/13)
7081993701
Châtelaudren
Délégation de service public pour la station d'épuration intercommunal du Cochedo
Avis d'appel public à candidatures
Dénomination et adresse de la collectivité : communauté de communes Le Leff Communauté, 31, rue de la Gare, 22170 Châtelaudren. Tél. 02 96 79 77 77. Fax 02.96.79.77.78.
Objet de la consultation : délégation par affermage du service public pour la gestion de la station d’épuration intercommunale du Cochedo attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 9 ans à compter du 1er janvier 2014.
Données du service : (2011).
Quantité à traiter : 274 000 m3/an.
Quantité à traiter 156 000 kg DCO/an.
Ouvrage à exploiter :
- 1 station d’épuration boues activées de capacité 8 830 équivalents habitants.
Contenu des dossiers de candidatures :
- lettre de candidature,
- attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997,
- une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.
Références d'exploitations similaires : chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Critères d’attribution du contrat d’affermage :
Les critères d’attribution du contrat d’affermage sont les suivants :
- capacité du candidat à assurer une bonne exploitation et un bon niveau de qualité,
- valeur technique de l’offre,
- prix proposés.
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 27 mai 2013 avant 12 h à la communauté de communes Le Leff Communauté.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à M. le Président, Communauté de communes Le Leff Communauté, 31, rue de la Gare, 22170 Châtelaudren en recommandé avec accusé de réception portant la mention : «Candidature pour la gestion de la station d’épuration intercommunale du Cochedo. À n’ouvrir qu’en présence de la commission».
Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : M. le Président, communauté de communes Le Leff Communauté, 31, rue de la Gare, 22170 Châtelaudren. Tél. 02 96 79 77 77.
Renseignements d'ordre technique : Syndicat départemental d’alimentation en eau potable des Côtes-d’Armor, 53, boulevard Carnot, BP 63531, 22035 Saint-Brieuc Cedex. 02 96 01 21 45.
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