Centrale des marchés
type de marché appel à intention : Appel à projet pour la création d'un restaurant gastronomique 63 création d'un restaurant gastronomique à Châtel-Guyon lieu : 10 rue de l 'Hôtel de Ville pays : F- ville : Chatel Guyon code_postal : 63140
MAIRIE DE CHATEL-GUYON 63140Châtel-Guyon vdelgove@chatel-guyon.fr
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Type de marché appel à intention : Appel à projet pour la création d'un restaurant gastronomique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344151

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192353

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MAIRIE DE CHATEL-GUYON, 10 rue de l 'Hôtel de Ville, à l'attention de valère DELGOVE directeur général des Services, F-63140 Chatel Guyon. E-mail : vdelgove@chatel-guyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivite territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
type de marché appel à intention : Appel à projet pour la création d'un restaurant gastronomique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschâtel-Guyon.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
- Création d'un restaurant gastronomique
La Commune est propriétaire de l'ancienne salle-à-manger d'un palace Art Déco, le Grand Hôtel, construit en 1930.
Ce palace a cessé son activité en 1956.
Transformé en résidence en 1970, sa salle-à-manger a été préservée.
Ainsi, la commune lance un appel à projet afin de permettre a un opérateur privé d'installer un restaurant gastronomique.
Pour ce faire , la commune lance un appel à projet permettant d'identifier avec d'éventuels candidats sa réalisation et la ou les procédures qui seront mises en place.
Cette activité ne constituant en aucun cas un service public, le montage à proposer doit exclure la Commune et ou la SEML dans la partie gestion ou comme intermédiaire dans le cadre d'un bail immobilier. Toutefois, la Ville et/ou la SEML étant propriétaire des lieux, toute autre solution peut être envisagée.
Le dossier de candidature est disponible à compter du 15/01/2015 auprès de M. Valère DELGOVE, directeur général des Services de la Mairie de Châtel-Guyon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98390000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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