1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHATEL-GUYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECONVERSION DES THERMES HENRY : APPEL A PROJETS A 2 TOURS : - PHASE 1 : APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS (date limite de réception des CANDIDATURES le 23/06/2025 à 11h00) - PHASE 2 : SOUMISSION DES OFFRES (dans un second temps)
Description: PREMIER TOUR : présentation des CANDIDATURES sous forme d'APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS (AMI) DEUXIEME TOUR : soumission des OFFRES
Identifiant de la procédure: 07c09102-8f99-4557-9090-8bec887e96e6
Identifiant interne: 2025AAP01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf article 4.3.2 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RECONVERSION DES THERMES HENRY : APPEL A PROJETS A 2 TOURS : - PHASE 1 : APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS (date limite de réception des CANDIDATURES le 23/06/2025 à 11h00) - PHASE 2 : SOUMISSION DES OFFRES (dans un second temps)
Description: PREMIER TOUR : présentation des CANDIDATURES sous forme d'APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS (AMI) DEUXIEME TOUR : soumission des OFFRES
Identifiant interne: S-PA-1636962
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71220000 Services de création architecturale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : La pertinence des propositions programmatiques au vu des enjeux du territoire, Références sur des services spécifiés : Les modalités d'association des collectivités au projet Références sur des services spécifiés : Les compétences du candidat ou groupement et la qualité des références présentées Références sur des services spécifiés : La compréhension des enjeux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : La capacité financière du candidat ou groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Chatel-Guyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DDFEBAC0-9B3A-BA3F-B5E5F9239CACA898
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CHATEL-GUYON
Numéro d’enregistrement: 55594
Adresse postale: 10 Rue De L'Hotel De Ville
Ville: Chatel-Guyon
Code postal: 63140
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: BONNICHON FREDERIC
Téléphone: 0473860188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: DDFEBAFB-A38A-ECBB-D08A8C14BD209A7A
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA DE LYON
Numéro d’enregistrement: DDFEBB14-D64C-2093-9F4A3875B3955097
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 78d6cb57-79bb-4681-bccc-5dec097c0afd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 16:14:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268406-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
