Centrale des marchés
Collège de CHATEL-GUYON - Travaux d'extension - Mission de Maitrise d'oeuvre. Boulevard Etienne Clémentel - BP 52 - 63140 CHATEL-GUYON Collège de CHATEL-GUYON - Travaux d'extension - Mission de Maitrise d'oeuvre cp : 63033 ville : Clermont-Ferrand designation : Conseil général du Puy de Dôme correspondant : DGAD / DEC / S...
Conseil général du Puy de Dôme 63033Clermont-Ferrand servicedesmarches@puy-de-dome.fr
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Collège de CHATEL-GUYON - Travaux d'extension - Mission de Maitrise d'oeuvre. Boulevard Etienne Clémentel - BP 52 - 63140 CHATEL-GUYON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3158424

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/17)
BOAMP (18/10/17)
17-146876
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-146876
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Puy de Dôme.
 Correspondant :  dgad / dec / Service Patrimoine des Collèges, hôtel du Département 24, rue Saint - esprit Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, courriel : servicedesmarches@puy-de-dome.fr adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collège de CHATEL-GUYON - travaux d'extension - mission de Maitrise d'œuvre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71250000.
Lieu d'exécution : boulevard Etienne Clémentel - B.P. 52, 63140 Chatel Guyon.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : collège de CHATEL-GUYON - travaux d'extension - mission de Maitrise d'œuvre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les formulaires "Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants" (Dc1) et "Déclaration du candidat" (Dc2) doivent etre de préférence utilisés pour présenter la candidature. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles qui font l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (le candidat présentera de préférence des exemples de prestations en lien avec l'objet de la présente consultation) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de meme nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de meme nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.10.01.

Renseignements complémentaires : le DCE peut etre retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 novembre 2017.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
 dgs - direction Juridique et Commande Publique Direction de l'achat Public - service des Marchés 24, rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand,  adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
 Correspondant : M. Vela Olivier,  dgad - direction de l'education et des Collèges Service Patrimoine des Collèges 24, Rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-42-24-39.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
 Correspondant : M. Servaire Olivier,  dgs - direction Juridique et Commande Publique Direction de l'achat Public - service des Marchés 24, rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-42-12-18.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
 dgs - direction Juridique et Commande Publique Direction de l'achat Public - service des Marchés 24, rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand,  adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - cS 90 129 Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-72-77-05-20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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