Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2018T003 MARCHE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS Numéro de la consultation : 2018T003 MARCHE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS designation : COMMUNE DE CHATELGUYON mel : mairie@chatel-guyon.fr url : htt...
COMMUNE DE CHATELGUYON 63140Châtel-Guyon mairie@chatel-guyon.fr 04 73 86 08 51
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Numéro de la consultation : 2018T003 MARCHE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4178574

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/18)
BOAMP (14/12/18)
18-175017
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-175017
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATELGUYON.
 Correspondant :  M. le maire, 10 rue de l'hôtel de ville 63140 Chatel Guyon, tél. : 04-73-86-01-88, télécopieur : 04-73-86-08-51, courriel : mairie@chatel-guyon.fr adresse internet : http://www.chatel-guyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018t003 marche travaux d'entretien et de grosses réparations voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 44113320
Objets supplémentaires : 44113310
45233140
45233141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 30 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 150 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 120 000 et 600 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018T003/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018t003.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHATEL-GUYON.
 10 rue de l'hôtel de ville,  63140 Chatel Guyon, , tél. : 04-73-86-01-88, , télécopieur : 04-73-86-08-51, , courriel : hcastrovono@chatel-guyon.fr,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHATEL-GUYON.
 10 rue de l'hôtel de ville,  63140 Chatel Guyon, , tél. : 04-73-86-01-88, , télécopieur : 04-73-86-08-51, , courriel : hcastrovono@chatel-guyon.fr,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

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