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74 travaux de réfection ou de premier établissement des chaussées et trottoirs en enrobés à Chatel 74 travaux de réfection ou de premier établissement des chaussées et trottoirs en enrobés à Chatel travaux de réfection ou de premier établissement des chaussées et trottoirs en enrobés. ville : ...
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74 travaux de réfection ou de premier établissement des chaussées et trottoirs en enrobés à Chatel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546772

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57875

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châtel.
Correspondant : Rubin Nicolas, mairie, 109 route du Centre 74390 Chatel tél. : 04-50-73-23-98 télécopieur : 04-50-81-32-55 courriel : marchespublics@mairiedechatel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection ou de premier établissement des chaussées et trottoirs en enrobés.
C.P.V. - Objet principal : 45233141.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification du marché prévue début mai 2013, jusqu'au 30 avril 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché à bons de commande ne comporte aucun montant minimum, mais fixe un montant maximum de 2 400 000 EUR (H.T.).
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires et seront révisés mensuellement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie non appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget principal ou budgets annexes de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai commence à courir à réception de la facture en Mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- critère environnemental : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : fixé sur chaque bon de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune De Chatel : Service Marchés Publics - Mme Dumont Adeline.
109 route du Centre, 74390 Chatel, tél. : 04-50-73-25-55, télécopieur : 04-50-81-32-55, courriel : marchespublics@mairiedechatel.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie De Chatel : Directeur des services techniques municipaux.
mairie, 109 route du Centre, 74390 Chatel, tél. : 04-50-73-23-98, télécopieur : 04-50-81-32-55, courriel : st@mairiedechatel.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune De Chatel : Service Marchés Publics - Mme Dumont Adeline.
109 route du Centre, 74390 Chatel, tél. : 04-50-73-25-55, télécopieur : 04-50-81-32-55, courriel : marchespublics@mairiedechatel.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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