1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHATEL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel
Description: Le Délégataire doit dans le cadre des missions qui lui sont confiées : - gérer techniquement, administrativement, financièrement et commercialement les installations du centre aquatique ; - animer l'équipement, notamment par le biais de l'organisation d'animations et de manifestations. Outre l'animation du centre aquatique, le délégataire doit également rechercher des synergies avec d'autres équipements de loisirs, sportifs, culturels ou touristiques, existants sur le bassin de vie - Chercher des synergies avec les agences immobilières, les centres de vacances, hébergeurs, tours opérateurs, Châtel réservation, l'Association des Portes du Soleil, la société exploitante des remontées mécaniques et tout autre opérateur touristique de la commune (ex : créer produits packagés activités aquatiques et hébergements…) L'étendue des missions est développée à l'article 5 du projet de contrat
Identifiant de la procédure: b58ef55a-c260-40fd-8e13-fc33cfb360da
Identifiant interne: 2025.018
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie
Ville: Chatel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de bénéficier de la connaissance de l'équipement, les candidats sont informés que la commune organisera une visite obligatoire, commune à tous les candidats. Cette visite se déroulera en présence des représentants de la commune. Cette visite obligatoire aura lieu sous la surveillance du directeur des services techniques de la Commune le mardi 2 décembre 2025 à partir de 9h30. Le lieu de rendez-vous est fixé sur le site. La durée estimée de la visite est de 4 heures maximum. Le présent avis est également publié sur le site centres aquatiques.com
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel
Description: Le Délégataire doit dans le cadre des missions qui lui sont confiées : - gérer techniquement, administrativement, financièrement et commercialement les installations du centre aquatique ; - animer l'équipement, notamment par le biais de l'organisation d'animations et de manifestations. Outre l'animation du centre aquatique, le délégataire doit également rechercher des synergies avec d'autres équipements de loisirs, sportifs, culturels ou touristiques, existants sur le bassin de vie - Chercher des synergies avec les agences immobilières, les centres de vacances, hébergeurs, tours opérateurs, Châtel réservation, l'Association des Portes du Soleil, la société exploitante des remontées mécaniques et tout autre opérateur touristique de la commune (ex : créer produits packagés activités aquatiques et hébergements…) L'étendue des missions est développée à l'article 5 du projet de contrat
Identifiant interne: S-PF-73541
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie
Ville: Chatel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service public
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une liste du personnel à reprendre en application des dispositions de l'article L1224-1 est présente dans la liste des pièces du dossier de consultation. Les candidats devront proposer une variante intégrant une fermeture plus longue de l'équipement de 3 semaines après la saison hivernale par rapport au planning actuel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15B3D0B7-C635-08FA-827393684E72EB1A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE CHATEL
Numéro d’enregistrement: 2599
Adresse postale: Mairie 109 route du Centre
Ville: Chatel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: RUBIN Nicolas
Téléphone: 0450732398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHATEL
Numéro d’enregistrement: 15B3D0D7-FB63-9F4B-7DA1E95CD7F435DF
Adresse postale: Mairie
Ville: Chatel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0450732398
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 15B3D0E5-0EE8-72AC-0E62543B8EA05610
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 15B3D0F3-B413-39C0-91F3367B0ABFC3AD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 15B3D103-F38F-8C27-D9A6AC5230BEFE9F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a7b4c626-1fce-47dc-95ee-0d25bb30fa9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2025 17:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696762-2025
Numéro de publication au JO S: 203/2025
Date de publication: 22/10/2025
