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74 fourniture d'articles de bureau et scolaires, papier, enveloppes, cartouches d'encre et produits d'entretien pour la Commune de Châtel 74 fourniture d'articles de bureau et scolaires, papier, enveloppes, cartouches d'encre et produits d'entretien pour la Commune de Châtel fournitures administratives de bureau, fournitures de papie...
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74 fourniture d'articles de bureau et scolaires, papier, enveloppes, cartouches d'encre et produits d'entretien pour la Commune de Châtel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69537

Date de clôture estimée : 17/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63578
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châtel.
Correspondant : Rubin Nicolas, mairie, 109 route du Centre, 74390 Chatel, tél. : 04-50-73-23-98, télécopieur : 04-50-81-32-55, courriel : marchespublics@mairiedechatel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures administratives de bureau, fournitures de papier et enveloppes, fournitures de cartouches d'encre, fournitures scolaires (hors matériel pédagogique), produits d'entretien.
C.P.V. - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 30192113, 30197630, 39162110, 39830000.

Lieu de livraison : 109 route du Centre, 74390 Chatel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
seules les variantes concernant les produits à caractéristiques environnementales sont autorisées : Le candidat pourra proposer des variantes pour chacun des produits, sur des produits de substitution dont il a la connaissance disposant de caractéristiques environnementales certifiées par un label ou une norme délivrée par un organisme indépendant (fibres recyclées, conditionnement dans des emballages issus de fibres recyclés...).
Les caractéristiques environnementales des produits ne doivent pas altérer leur qualité technique. Le candidat certifiera également de la compatibilité des papiers avec les équipements de reprographie usuels (photocopieurs, imprimantes lasers et jets d'encre, ...). Par ailleurs la teinte blanche de la papeterie ne doit pas être altérée
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la coolectivité. Paiement selon règlementation en vigueur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de livraison : 10 % ;
- rabais sur catalogue : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : le délai de livraison est maximum de 5 jours. Le candidat pourra proposer un délai inférieur à l'acte d'engagement
criteres d'attributions : Dans le cas de candidatures et offres d'entreprises adaptées, des attributions partielles des lots (au plus 10 % du montant maximum du lot) pourraient être attribuées. Ces candidatures ne seraient alors jugées qu'entre entreprises adaptées pour la partie du lot en question. Les critères sont alors :
1 l'action générale menée par l'entreprise pour les travailleurs et le fait de confier aux travailleurs des tâches de production. L'entreprise fournira à cet effet les éléments qui permettront de mesurer ce critère, 60 %
2 Prix des fournitures, 40 %
Durée du marché : 4 ans
le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit par période successible de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune De Chatel : Service Marchés Publics - Mme Dumont Adeline.
109 route du Centre, 74390 Chatel, tél. : 04-50-73-25-55, télécopieur : 04-50-81-32-55, courriel : marchespublics@mairiedechatel.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune De Chatel : Service Marchés Publics - Mme Dumont Adeline.
109 route du Centre, 74390 Chatel, tél. : 04-50-73-25-55, télécopieur : 04-50-81-32-55, courriel : marchespublics@mairiedechatel.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune De Chatel : Service Marchés Publics - Mme Dumont Adeline.
109 route du Centre, 74390 Chatel, tél. : 04-50-73-25-55, télécopieur : 04-50-81-32-55, courriel : marchespublics@mairiedechatel.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fournitures administratives de bureau.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 2 Papier et enveloppes.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Lot(s) 3 Cartouches pour imprimantes.

C.P.V. - Objet principal : 30192113.
Lot(s) 4 Fournitures scolaires.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Lot(s) 5 Produits d'entretien.

C.P.V. - Objet principal : 39812100

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