1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de Châteauroux (coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - CHATEAUROUX
Description: CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - CHATEAUROUX
Identifiant de la procédure: ba2b22fe-aa81-4726-8b75-b8d4c4e38d3e
Avis précédent: d4dc243d-8711-45cf-91fc-bfb091ed95bd-01
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en application des articles L.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (complétés par les dispositions du Code de la Commande Publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 025 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - CHATEAUROUX
Description: Assurer pendant une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2025 l'exploitation service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur Châteauroux, actualiser l'inventaire du patrimoine, assurer la continuité de service public et sa qualité, assurer la gestion usagers, supporter les risques liés à l'exploitation du service, assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial, Mettre en place les axes d'améliorations et de modernisation du service via des investissements (nouveaux horodateurs, meilleure signalétique et affichage dynamique, mise en peinture des murs et des sols, rénovation de l'éclairage, la fourniture et pose de bornes de recharge électrique. Le périmètre concédé est constitué : Voirie : 1 077 places sur trois zones Hors voirie : Pour la ville de Châteauroux : Parking Centre-ville - 340 places, Parking Équinoxe - 240 places, Parking Diderot - 500 places, Parking des Halles - 150 places, Parking Hôtel de ville - 75 places. Pour l'Agglomération Châteauroux Métropole : Parking centre Colbert - 524 places (dont 254 places en surface et 270 places en souterrain), Parking Usine à gaz- 154 places. Parc en enclos pour la Ville de Châteauroux: parking Lafayette- 107 places, parking Voltaire - 300 places et Parkig Jean-Jacques Rousseau - 102 places.
Identifiant interne: DSP STATIONNEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les coordonnées de Châteauroux métropole sont les mêmes que celles de la ville de châteauroux, son siret est le 243 600 327 00015.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de service : 15 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère financier : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront évaluées et classées au regard des critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance et pondérés suivants : Le critère technique : 60 points Le critère financier : 25 points La qualité de service : 15 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: les sous-critères figuraient dans le dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: la présente procédure pourra faire l'objet, notamment : - D'Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - D'Un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ville de Châteauroux (coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ville de Châteauroux (coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 025 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EFFIA STATIONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: EFFIA STATIONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 025 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP STATIONNEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de Châteauroux (coordonnateur du groupement formé avec Châteauroux métropole)
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - CS 80509
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EFFIA STATIONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 435272596
Adresse postale: 20 rue Hector Malot
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0171329953
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79f83c2e-511e-4ae6-9c5f-856b2c7d7ddd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 10:25:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5879-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
