Prestation de services en assurance

Baugé-en-Anjou
Prestation de services en assurance
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Bauge-en-Anjou, place de l'Europe, Baugé, 49150 Baugé-en-Anjou.
Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Baugé-en- Anjou.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 200 052 702 00012.
Groupement de commande : oui.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : marché n° 2023/09/AD/S/06.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3 : Procédures
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 3 novembre 2023 à 17 h 00, délai de rigueur.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : prestation de services en assurance.
Code CPV principal : 66515200-5.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Baugé-en-Anjou.
Durée du marché (en mois) : 5 ans, à compter du 1er janvier 2024.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi à la publication : lundi 18 septembre 2023.